Les aides de l’Etat

Domaines d’action	A qui s’adresser ?
Actions de protection et de mise en valeur de la nature et de l’environnement (cadre de vie, sites naturels, littoral, montagne, etc.) Actions en général de proximité, animations (loisirs de plein air), études, inventaires, aménagements, etc.	Direction régionale de l’environnement (DIREN), service chargé des associations
Animation culturelle Manifestations, expositions, etc.	Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Animation en milieu rural autour du patrimoine Expositions, manifestations, stages de formation, etc.	Direction Départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF)
Chantier, chantier de jeunes bénévoles Sauvegarde du patrimoine (monumental, rural) Protection de l’environnement (cadre de vie, espace naturel) Actions sociales et d’insertion, de lutte contre l’exclusion, jeunes en difficultés…	Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Direction régionale de l’environnement (DIREN) Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Direction régionale ou/et départementale de la jeunesse et des sports (DRJS ou DDJS)
Education culturelle en milieu scolaire Atelier du patrimoine, classe du patrimoine, classe à PAC, itinéraires de découverte, etc.	Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Délégation académique à l’action culturelle (DAAC) au sein des rectorats d’académie Inspection d’académie (IA)
Formation à destination des acteurs culturels et/ou des enseignants Stages, colloques, etc.	Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Délégation académique à l’action culturelle (DAAC) au sein des rectorats d’académie
Rénovation de l’habitat privé ancien Travaux réalisés dans le cadre d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) à volet patrimonial	ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) Service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP)
Restauration du patrimoine non protégé Les travaux de restauration des édifices ruraux non protégé au titre des monuments historiques (églises, chapelles, oratoires, calvaires, croix, lavoirs, fontaines, puits, fours à pain, pigeonniers, etc.) peuvent faire l’objet d’une subvention atteignant un taux maximum de 10 à 15 %.	Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP)
Restauration du patrimoine classé ou inscrit Les travaux de restauration des monuments historiques classés et inscrits sur l’inventaire supplémentaire font l’objet d’une aide financière pouvant atteindre dans certains cas 50% du coût. Ces travaux sont soumis à l’accord de l’architecte des bâtiments de France (ABF) au sein du Service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP) auquel vous devez donc vous référer. Une aide peut également être apportée pour la restauration ou l’entretien du patrimoine mobilier classé ou inscrit.	Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP)
Valorisation du patrimoine archéologique Etude, recherche, chantiers de fouille, animation, etc.	Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), Service régional de l’archéologie

Un dossier unique de demande de subvention
Pour simplifier les démarches de recours aux subventions publiques, l’Etat a mis en place un dossier unique de demande de subvention destiné aux associations (un seul modèle pour l’ensemble des administrations). Ce dossier concerne les demandes de financement de fonctionnement de l’association ou de financement d’une action spécifique. Il ne concerne pas le financement d’un investissement.
Téléchargez le dossier (formulaire CERFA n°12156v02)