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4 articles dans ce dossier
Politique publique 12/07/2010 La loi Grenelle II portant engagement national pour l'environnement a été publiée 12/07/2010 Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux09/07/2010 Analyse de la loi Grenelle II - 1er volet : la réforme des ZPPAUP transformées en Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, et la réforme des autorisations aux abords des Monuments Historiques |
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