<?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
<channel>
<title><![CDATA[Fédération Patrimoine-Environnement]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org</link>
<description><![CDATA[Fédération Patrimoine-Environnement]]></description>
<copyright><![CDATA[ Fédération Patrimoine-Environnement]]></copyright>
<language>fr</language>
<atom:link href="http://www.associations-patrimoine.org/_xml/rss_dossier_38.xml" rel="self" type="application/rss+xml" />
<pubDate>Fri, 06 Jan 2012 14:23:55 +0100</pubDate>
<item>
<title><![CDATA[Décrets et ordonnances en matière d'urbanisme : derniers textes parus]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1884&amp;dossier=38</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1884&amp;dossier=38</guid>
<pubDate>Fri, 06 Jan 2012 11:15:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Durant ces dernières semaines, de nombreux textes réglementaires en matière d'urbanisme ont été publiés au Journal Officiel. Nous vous présentons ci-dessous les principaux relevés.Ces textes feront l'objet d'articles à paraître prochainement sur notre site.Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoineDécret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011  Régime des autorisations d'urbanisme Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme Surfaces de construction en matière d'urbanismeDécret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme Elaboration des règlements d'urbanismeRapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme  ]]></description>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Droit associatif : réforme de l'agrément des associations dites "agrées droit de l'environnement"]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1688&amp;dossier=38</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1688&amp;dossier=38</guid>
<pubDate>Wed, 27 Jul 2011 16:10:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ La réforme de l'agrément des associations dites "agrées droit de l'environnement"On dit que les mois d'été sont propices aux reformes qui ne sont pas populaires. Cette constatation est valable sous tous les gouvernements quelque soient leur bord.Le 11 juillet dernier le ministère de l'environnement a produit deux décrets et trois arrêtés qui sont manifestement destinés à encadrer ce que le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, considère comme des "débordements associatifs" en particulier s'agissant de l'attaque devant les tribunaux administratifs des autorisations d'urbanisme.On trouvera plus bas les liens permettant de consulter ces textes.Pour en résumer le contenu disons que les associations seront classées en trois catégories, selon qu'elles décident d'agir au niveau départemental, régional ou national.Au plan nationalLes associations qui voudront entrer dans les organes consultatif dont la liste fait l'objet d'un décret et qui, par ailleurs, voudront ester en justice sur l'ensemble du territoire, devront justifier de 2.000 membres soit par elles-mêmes, soit par leurs associations fédérées et justifier également de l'implantation de ces deux mille personnes dans au moins six régions.L'agrément sera délivré pour cinq années renouvelables, mais le renouvellement devra faire l'objet du même examen que la demande initiale. Le régime du refus tacite (silence gardé par l'administration sur la demande ou sur le renouvellement) bien commode pour empêcher une association d'agir pendant plusieurs mois, devient la règle générale aussi pour le renouvellement. C'est le préfet du département du siège qui transmet de dossier à l'autorité régionale ou nationale.Le dossier lui-même est très consequent. En particulier on veillera à empêcher un mécène unique pour le financement de la structure postulante.Enfin le contrôle de l'activité de l'association, tant sur le plan statutaire que sur le plan de l'action en faveur de l'environnement est renforcé.Au plan départemental ou régionalS'agissant des obligations départementales ou régionales, elles sont implicitement contenues dans la composition du dossier initial ou de renouvellement.Nous vous communiquerons ultérieurement des informations complémentaires.Alain de la BreteschePrésident des Journées Juridiques du PatrimoineSecrétaire général de Patrimoine EnvironnementDécret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives   ]]></description>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Un vote intéressant à l'Assemblée nationale concernant la transmission des monuments appartenant à l'Etat aux collectivités décentralisées]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1663&amp;dossier=38</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1663&amp;dossier=38</guid>
<pubDate>Mon, 11 Jul 2011 10:45:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ L'Assemblée nationale examinait le 5 juillet dernier la proposition de loi sénatoriale concernant la transmission des monuments appartenant à l'Etat, aux collectivités décentralisées.Les députés ont corrigé à la marge le texte du Sénat ce qui nécessitera une nouvelle navette vers le palais du Luxembourg. Mais les deux principales mesures de ce texte sortent de la lecture de l'Assemblée sans dommages graves :d'une part, le Haut Conseil composé de parlementaires, de représentants du ministère de la Culture et de personnes qualifiées voulu par le Sénat comme juge de paix de la transmission des monuments de l'Etat et comme contrôleur de la vie future de ces monuments, est décidé par les deux assemblées. La lecture suivante du Sénat devrait aboutir à un texte satisfaisant pour tout le monde.d'autre part, l'amendement du sénateur Ambroise Dupont introduisant dans le droit interne français les dispositions des plans de gestion et des zones tampons entourant les monuments et sites inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO est voté avec quelques modifications de forme par les deux assemblées.Si l'on ajoute que le texte issu de la commission des Affaires culturelles du sénat et de sa rapporteure, madame Ferat, a fort intelligemment introduit dans le droit français la notion de valeur universelle ainsi que la nécessité de prendre en compte le droit du patrimoine dans les SCOT et les PLU, le signataire de ces lignes considère que le vote de ce texte en deuxième lecture, en attendant les suivantes, est la rare bonne nouvelle dont peuvent se féliciter les défenseurs du patrimoine et des sites en ces temps moroses.Le ministre de la culture a, selon la formule anglo-saxonne " fait le Job" en soutenant totalement cette proposition parlementaire qui permettra peut être à son ministère de reprendre une main qu'elle avait perdue depuis un moment.Demandons lui, s'il a apprécié cette victoire d'étape, de montrer ce dont il est capable en matière d'urbanisme...Alain de la BreteschePrésident des journées juridiques du PatrimoineSecrétaire général de Patrimoine environnement ]]></description>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Demain, un nouveau format pour les Journées Juridiques du Patrimoine]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1180&amp;dossier=38</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1180&amp;dossier=38</guid>
<pubDate>Fri, 25 Jun 2010 10:10:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Depuis 12 ans, les Journées Juridiques  aiguillonnent le débat associatif, juridique et parlementaire au Sénat.  Rendez-vous attendu de la rentrée de septembre, en écho aux Journées  européennes du patrimoine, les JJP ne verront pas la prochaine  édition 2010 se dérouler comme à l'habitude, devant la nécessité de  modifier à la fois leur lieu et leur date. En effet, une  réorientation de la gouvernance de la Haute Assemblée restreint  désormais l'usage des salles de la rue de Vaugirard aux seuls sénateurs.Le  succès des JJP est le vôtre. Certains d'entre vous nous ont accompagné  depuis l'origine. La plus belle des auréoles est celle d'avoir su  rassembler dans un esprit constructif. La grande famille du patrimoine  n'a jamais fait défaut, autour de la maïeuticienne figure du bâtonnier  de la Bretesche, pour instruire une féconde réflexion visant  l'efficacité de notre cadre législatif et réglementaire de protection.  Douze colloques, ce chiffre révèle à l'analyse plus de 4.000  congressistes accueillis devant quelque 200 personnalités au micro.Cessation  d'activité ? Non, l'occasion nous est donnée de faire évoluer notre  manifestation et nous réfléchissons à un nouveau format pour le  printemps 2011. Dans cette mutation, nous vous remercions vivement de  votre soutien, celui d'hier et celui de demain, car c'est bien lui qui  constitue notre énergie.Noël Mouré , secrétaire général des  Journées Juridiques du PatrimoineContact  : Les Journées Juridiques du PatrimoinePrésident Alain de La  Bretesche, ancien Bâtonnier et avocat honoraire146 rue Victor Hugo  92300 Levallois-PerretTél. : 01 41 18 50 70 - Fax 01 41 18 50 52Email  : droit@associations-patrimoine.org    Présentation des Journées juridiques du patrimoine et programme des anciens colloques à télécharger : cliquez ici---Commentaires et réactions à cet article :29/06/2010 - Dans le contexte actuel et surtout futur, de fortes restrictions budgétaires, la défense du patrimoine est plus que jamais nécessaire pour lui garder une priorité élevée, ce qui sera très difficile.Les JJP sont l'une des manifestations les plus visibles et efficace sur l'échiquier politico-économique.Je souhaite infiniment que la nouvelle forme du printemps 2011 soit au moins aussi efficiente que celle des douze années précédentes.Bon courage et d'avance bravo !M.B. - Adhérent VMF et DH en Maine-et-Loire29/06/2010 - Bonjour et merci pour cette info.Je vous redis tout le plaisir et l'intérêt que j'ai eu à participer à ces échanges. j'espère que nous pourrons nous retrouver à nouveau et je suis prêt à apporter ma contribution à la réflexion en cours sur le format futur des rencontres.Amitiés CD - Directeur départemental dune fédération professionnel28/06/2010 - Fidèle auditrice de vos journées depuis le premier épisode, je pense qu'elles sont très attendues par tous les acteurs du patrimoine et ne peuvent absolument pas disparaître !Nous vous faisons confiance pour trouver un nouveau site (plus grand pour ne plus refuser personne), nous serons encore plus attentifs pour la future session, sachant qu'elle a faillit ne pas voir le jour....Avec toutes mes félicitations pour ces douze années.I.C. - Déléguée départementale VMF et conseillère municipale   ]]></description>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Les Journées Juridiques du Patrimoine]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1179&amp;dossier=38</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1179&amp;dossier=38</guid>
<pubDate>Fri, 25 Jun 2010 09:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Placées sous le haut patronage de la présidence du Sénat, les Journées Juridiques du Patrimoine, à travers la mise en relation d'un vaste réseau de personnalités liées au patrimoine (associations, parlementaires, élus locaux, architectes, juristes), installent les conditions d'un débat permanent et suivi sur les modalités d'existence et de protection du patrimoine historique. Depuis 1998, le traditionnel colloque annuel au Sénat prend place à la rentrée parlementaire de septembre. Les travaux sont ouverts par le sénateur Philipe Richert, président du groupe Patrimoine au Sénat, offrant aux congressistes un regard rétrospectif de l'année législative en cette matière. La matinée permet un balayage des questions d'actualité, l'après-midi étant généralement consacré à l'approfondissement d'un thème, qui par son envergure présente une résonance interministérielle.Les JJP, de par leur audience et la qualité des travaux produits, ont ainsi joué un rôle déterminant dans les évolutions législatives et réglementaires de cette dernière décennie et dans la mise en place d'une culture de l'écoute des acteurs privés.Contact : Les Journées Juridiques du PatrimoinePrésident Alain de La Bretesche, ancien Bâtonnier et avocat honoraire146 rue Victor Hugo 92300 Levallois-PerretTél. : 01 41 18 50 70 - Fax 01 41 18 50 52Email : droit@associations-patrimoine.org  Anciens colloques : 2009 - Télécharger le programme 	2008 - Télécharger le programme  	2007 - Télécharger le programme   	2006 - Télécharger le programme 	2005 - Télécharger le  programme 	2004 - Télécharger le programme 	2003 - Télécharger le  programme 	2002 - Télécharger le programme 	2001 - Télécharger le  programme 	2000 - Télécharger le programme 	1999 - Télécharger le  programme	1998 - Télécharger le programme	1997 - Télécharger le  programme  ]]></description>
</item>
<item>
<title><![CDATA[Litige au sujet de l'exploitation touristique de l'église des Saintes-Maries de la Mer (13) : la Cour administrative d'appel de Marseille revient à une jurisprudence classique]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1158&amp;dossier=38</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1158&amp;dossier=38</guid>
<pubDate>Fri, 11 Jun 2010 15:05:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Au cours des Ateliers "Agir pour les églises" organisés par Patrimoine-Environnement et l'Observatoire du Patrimoine Religieux (OPR) avec le soutien de la Fondation du Patrimoine, nous avions été amené à commenter un jugement du Tribunal Administratif de Marseille. Ce jugement, en date du 22 avril 2008, était inquiétant dans la mesure où il validait à propos de l'église des Saintes-Maries de la Mer la thèse de la municipalité qui organisait depuis longtemps, malgré le désaccord du curé affectataire, des visites payantes du toit-terrasse de l'église au motif que ce toit-terrasse, accessible par un escalier extérieur, pouvait être considéré comme ne faisant pas partie prenante de l'édifice affecté au Culte en vertu de la loi de 1905.La Cour administrative d'appel de Marseille vient de réformer ce jugement atypique en soulignant qu'un édifice du Culte faisait un tout et que le toit-terrasse de l'église  faisait partie de ce tout et se trouvait donc soumis comme le reste à la jouissance de l'affectataire.Selon un communiqué paru sur le site de l'archidiocèse, l'Archevêque d'Aix a pris rendez vous avec le maire pour lui proposer, sur cette base juridiquement orthodoxe désormais, une solution de conciliation.Nous publions l'arrêt de la Cour administrative d'Appel :Alain de la Bretesche Secrétaire Général de Patrimoine-Environnement et de l'OPR ]]></description>
</item>
</channel>
</rss>

