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<title><![CDATA[Fédération Patrimoine-Environnement]]></title>
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<description><![CDATA[Fédération Patrimoine-Environnement]]></description>
<copyright><![CDATA[ Fédération Patrimoine-Environnement]]></copyright>
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<pubDate>Wed, 01 Feb 2012 13:58:59 +0100</pubDate>
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<title><![CDATA[La politique du logement dans les programmes de la majorité présidentielle actuelle]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1914&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Wed, 01 Feb 2012 13:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Au cours de son intervention télévisée du 29 janvier dernier, le Président de la République a annoncé, comme l'une des sept mesures propres à relever l'économie que, pour faire baisser le coût des logements en France :"Tout terrain, toute maison, tout immeuble verra sa possibilité de construction augmenter de 30%".Applicable dès son adoption par le Parlement au mois de février et pour trois ans, cette mesure devrait "augmenter considérablement le nombre de logements, donc [faire] pression sur les prix". Nicolas Sarkozy espère aussi que cela donnera "un travail formidable à l'industrie du logement", vivier d'emplois non-délocalisables.Le Président de la République a ajouté que, "pour respecter le droit de libre administration des collectivités locales", la loi nouvelle prévoira que chaque commune pourra décider par une délibération spéciale "de ne pas appliquer les nouvelles mesures".Il faudra attendre le texte de la loi pour savoir comment cette nouvelle mesure s'articulera avec les dispositions de la loi SRU votée en 2000 obligeant les communes des grandes agglomérations à construire des logements sociaux pour atteindre le seuil de 20%.Il faudra aussi regarder de près si la loi du 5 janvier 2011, qui limitait à 20% (au lieu de 30% dans le cas général) la possibilité de construire sur les surfaces foncières se trouvant dans un secteur sauvegardé, dans les ZPPAUP et de manière générale dans tous les secteurs protégés, restera en vigueur.La semaine dernière, à Châlons-en-Champagne, à l'occasion du séminaire de l'Association Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, au cours d'un dialogue public avec le signataire de ces lignes, avait quasiment annoncé la mise en place d'une telle mesure.Les élus présents, parmi lesquels Denis Granjean Maire-adjoint à l'Urbanisme de Nancy et Jean Rouger Maire de Saintes, tous deux vice-présidents de l'Association nationale précitée, ont fait connaître au ministre leur grande inquiétude pour le patrimoine et les paysages des villes à secteurs protégés.Benoist Apparu a insisté sur la nécessaire densification des agglomérations urbaines de toute nature dès lors que, par ailleurs, la maîtrise foncière voulue par la loi Grenelle II interdirait de continuer l'urbanisation des terres agricoles aujourd'hui consommatrices de 66.000 hectares chaque année.Un débat a alors eu lieu sur les choix à faire entre la construction neuve et la restauration des logements vacants. Sur l'une de mes questions Benoist Apparu a évalué à 2 millions le nombre de logements vacants sur le territoire français.Il a cependant refusé de se prononcer sur une grande politique de restauration estimant que ces logements restaurés ne conviendraient sans doute pas aux demandeurs de logement.Pourtant, les jeunes étudiants et les personnes âgées, se satisferaient sans doute de la possibilité de rester dans un cadre de vie qui est le leur dès lors que ces logements seraient mis en état en respectant les règles du centre historique et sa mixité sociale traditionnelle.Ce discours, très transversal (l'Association nationale des villes d'Art regroupe des villes de droite et des villes de gauche) a beaucoup de mal à être entendu aujourd'hui par les hautes instances de l'Etat.Le débat rejoint évidemment ceux dont nous vous avons parlé sur ce site récemment : la construction en hauteur à Saint-Cloud, à Versailles, à Garches, dans l'Ile Seguin, pour ne citer que quelques unes des villes concernées.Au cours de son discours programme, François Hollande, pour sa part, a indiqué qu'il ferait en sorte que les terrains appartenant à l'Etat soient mis à la disposition gratuite des collectivités locales afin d'accélérer la construction des logements sociaux. Il a également précisé que le quota de logements sociaux de la loi SRU serait porté à 25% avec une pénalité pour inexécution de l'objectif multipliée par cinq.Le candidat socialiste escompte deux millions et demi de logements nouveaux sur son futur quinquennat dont 150.000 très sociaux.Sauf erreur il ne parle pas à ce jour des logements vacants.Aujourd'hui, la très sympathique Fondation Abbé Pierre  demande, "façon Nicolas Hulot", aux candidats de prendre par écrit des engagements pour le logement que nous vous laissons le soin de lire sur le site de la Fondation : www.fondation-abbe-pierre.fr. Vous verrez que celle-ci demande entre autre d'introduire la notion de développement durable dans les quartiers populaires et de reconstruire des logements sur les secteurs démolis.Les membres des associations du patrimoine doivent participer aux débats ainsi ouverts pour y jouer leur rôle :demander que les communes s'occupent par priorité des logements vacants, en respectant les paysages et l'harmonie de la ville et, bien sûr, en garantissant ainsi une vraie mixité sociale apaisée ;ne pas oublier les entrées de ville si lamentables en France ;rappeler que, pour ce faire, une vraie politique d'incitation fiscale doit être mise en place pour que les fonds du secteur privé y soient associés. Cela suppose un  changement de cap assez radical par rapport aux options  actuellement suivies.Alain de la BretescheSecrétaire Général de Patrimoine-Environnement--Consultez la rubrique dédiée :Campagne électorale, quels engagements de notre futur Président en faveur du patrimoine et des paysages ?    ]]></description>
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<title><![CDATA[Parc éolien à proximité de Provins (77), ville classée au Patrimoine mondial : double victoire]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1900&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Thu, 26 Jan 2012 10:30:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Information communiquée par la Fédération Environnement Durable Ile-de-France Nous venons d'apprendre une double victoire pour Provins, ville classée au Patrimoine mondial par l'UNESCO. Deux avis défavorables ont été émis :l'un sur le permis de construire un parc de 5 éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chalautre-la-Grande (77), situé à 8,5 km à l'est de Provins,le second sur la création d'une Zone de Développement Eolien (8 éoliennes) à Villenauxe-la-Grande et Montpothier (Aube), située de 12 à 15 km à l'est de Provins.La Fédération Environnement Durable (FED) salue à nouveau la détermination du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) de Fontainebleau et remercie tous ceux qui l'ont aidée.--A lire sur le site :Parc éolien à proximité de Provins (77), ville classée au Patrimoine mondial : avis d'enquête publique  ]]></description>
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<title><![CDATA[40 associations appellent à manifester contre les éoliennes le 27 janvier à Toulouse ]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1890&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 17 Jan 2012 13:55:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Non au massacre de la Région Midi-Pyrénées par 800 éoliennesLa Préfecture de Région et le Conseil Régional veulent installer 800 éoliennes géantes sur la région Midi-Pyrénées, mettant en péril son patrimoine naturel, culturel et sa qualité de vie.Les parcs naturels régionaux du Haut Languedoc et des Grands Causses sont déjà défigurés par ces machines industrielles. Elles agressent les paysages et la biodiversité.Elles dégradent la vie locale. Et maintenant, tous les départements sont concernés, la moitié des communes de notre région !L'éolien industriel n'a aucun intérêt pour notre « bouquet énergétique ». Il coûte trop cher pour le budget des ménages et de l'Etat, surtout en période de crise. Sans parler de son impact négatif sur le tourisme local ou sur l'immobilier.Le Schéma régional éolien en cours de finalisation a été écrit, sous la pression des promoteurs, par un cercle restreint de technocrates appliquant sans discernement un« objectif européen ». Une prétendue « consultation publique » vient d'être lancée en pleine trêve des confiseurs. Encore une parodie de démocratie !Pour protester contre le massacre de notre magnifique région et stopper ce scandale écologique, économique et financier, notre collectif regroupant plus de 40 associations de citoyens de Midi-Pyrénées appelle à manifester,Vendredi 27 Janvier à partir de 13h00devant la Préfecture de Région1 Place St Etienne à ToulouseVenez nombreux, avec vos banderoles, panneaux, tracts, mégaphones et "particularités locales".Possibilité de covoiturage depuis les départements. Pique-nique convivial sur place !Contacts : Ariège 05 61 60 80 25 - Aveyron 06 79 32 06 32 - Haute-Garonne 06 23 80 71 93 - Hautes-Pyrénées 05 62 99 43 05 - Tarn 05 63 73 03 28 ]]></description>
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<title><![CDATA[Coup d'arrêt au projet d'aménagement des Berges de la Seine]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1889&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Mon, 16 Jan 2012 09:35:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Dans le courant de l'été notre Fédération Patrimoine-Environnement vous avait demandé de vous mobiliser pour participer à l'enquête publique engagée par la Ville de Paris sur un projet de modification des berges de la Seine.Grâce à votre mobilisation nous avions obtenu avec les associations parisiennes concernées que l'enquête soit prolongée pour permettre aux parisiens en vacance de s'exprimer.L'enquête officielle avait démontré un résultat sans appel : 78,20% des personnes s'étant exprimées étaient contre le projet.La commission d'enquête avait néanmoins et contre toute attente donné à la Ville un avis favorable assorti de fortes réserves concernant la "réversibilité" des équipements envisagés.Le président de la commission d'enquête avait également fait observer que, contrairement aux obligations de la convention internationale de l'UNESCO concernant le Patrimoine mondial (dont font partie les berges de la Seine), il n'y avait pas trace au dossier d'une information officielle de l'UNESCO.La Ville de Paris a, en conseil municipal, décidé de passer outre à tout cela et prétendu que, dans les Forums qu'elle a organisé, les parisiens s'exprimaient favorablement au projet. En conséquence elle a décidé de modifier la structure de la circulation sur les voies sur berge et de construire un grand escalier au niveau du musée d'Orsay, outre diverses barges et guinguettes manifestement destinées à poursuivre, à année pleine l'opération "Paris Plage".Nos associations parisiennes s'apprêtaient à saisir la Justice.C'est donc avec la plus grande satisfaction que nous apprenons la prise de position du premier ministre qui vient de se rappeler utilement que l'Etat, via le Port autonome, est le propriétaire des berges et qu'il est également le supérieur hiérarchique du préfet de Police en charge de la réglementation de la circulation dans Paris.Monsieur Francois Fillon a déclaré s'opposer à l'opération en sa qualité de premier ministre.Les dirigeants de l'Hôtel de Ville, le Maire de Paris et Madame Anne Hidalgo ont immédiatement réagit en parlant de "Diktat" de l'Etat.Observons que, depuis le début de cette affaire nous avons souligné qu'il était étonnant que la Ville de Paris veuille imposer sa volonté sur une propriété de l'Etat et dans un domaine de compétence (la police de la circulation) qui n'est pas le sien.Nous avions également souligné que l'on ne pouvait continuer, d'un bout à l'autre de la France, à bafouer les engagement internationaux de notre pays consistant à respecter la valeur universelle exceptionnelle des 35 sites que la France a voulu inscrire a l'Unesco, dont la portion de la Seine en cause.On voit mal comment ce projet pourrait perdurer dans ces conditions. Sauf à évoquer un accord secret entre l'Etat et la Ville avec des contreparties sur le Grand Paris. Nous sommes heureux de constater que le premier ministre voit les choses autrement.Quel plaisir de voir que l'Etat, dans sa fonction de protection du Patrimoine n'a, cette fois, pas baissé les bras !Alain de la BretescheSecrétaire Général de Patrimoine Environnement-- A lire en lien avec cet article :Signez la pétition contre le projet d'aménagement des berges de la Seine avant le 14 septembre  - 23/08/2011Six associations parisiennes s'inquiètent du projet de transformation des berges de la Seine  - 01/07/2011 ]]></description>
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<title><![CDATA[Un refus de permis de construire des éoliennes en Bourgogne ou comment il est possible de respecter la loi et les traités]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1888&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Fri, 13 Jan 2012 10:20:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ La préfète de la Région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or, a rejeté en novembre la demande de permis de construire neuf éoliennes à quatre mille sept cents mètres de l'Abbaye de Fontenay.Son arrêté pourrait servir de modèle aux préfets en charge  du Mont-Saint-Michel, de Provins ou de Saint-Savin. Il lui a en effet paru possible d'écrire tout simplement ce qu'est la Valeur universelle d'une Abbaye cistercienne inscrite au Patrimoine Mondial de l'UNESCO :Considérant que le lieu d'implantation de l'Abbaye de Fontenay correspond à la recherche par les moines cisterciens d'un lieu autarcique et isolé, propice au recueillement au fond d'un vallon, à l'intérieur d'un massif boisé ;Considérant que l'état de préservation exceptionnel du site et l'harmonie de l'ensemble du vallon et de ses abords, qui, se rajoutant à la valeur historique et patrimoniale de l'édifice, ont permis son inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO ;Considérant que ce classement traduit la valeur exceptionnelle de ce lieu sacré et qu'il ne doit pas être remis en cause par l'implantation à sa proximité d'éléments en contradiction avec l'esprit des lieux ; Puis de constater que l'implantation d'éoliennes en covisibilité était contraire à l'harmonie du paysage exprimant cette valeur.Qu'il nous soit permis de saluer le courage du chef du service du STAP qui a donné un avis défavorable et d'exprimer une tristesse : celle de lire dans les visas que le DRAC lui, avait donné un avis favorable...Foulques Montfrand Lire l'arrêté refusant le permis de construire   ]]></description>
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<title><![CDATA[Les enseignes et pré enseignes (suite) ]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1887&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Wed, 11 Jan 2012 08:15:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Le Sénat a examiné en séance publique le 10 janvier, comme nous l'avions annoncé, la proposition de loi dite "de simplification du droit" initiée par le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale Jean-Luc Warsmann.C'est dans cette proposition qu'avait été introduite à Assemblée un amendement à l'article 55 modifiant le code de l'environnement et portant à six ans la durée du régime transitoire concernant les enseignes et pré enseignes existantes.Le Sénat a refusé d'examiner l'ensemble des dispositions de la proposition transmise par l'Assemblée Nationale en utilisant la procédure de la question préalable.Selon cette procédure le Sénat a estimé qu'il n'y avait pas lieu de débattre du texte selon la procédure accélérée et a donc rejeté toutes ses dispositions par un seul vote.Comme nous l'avions dit sur ce site  il est donc opportun de faire savoir aux députés et particulièrement ceux de la commission des lois qui auront le dernier mot dans cette affaire la nécessité d'amender l'article 55.On peut cependant tout craindre ,car l'Assemblée peut être tentée de voter le texte qu'elle l'avait déjà adopté : en vote bloqué.A vos plumes donc !Foulques MontfrandLire aussi :Lorsque simplification veut dire déréglementation ou lorsque le citoyen peut se demander à quoi sert le Parlement  ]]></description>
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<title><![CDATA[Lorsque simplification veut dire déréglementation ou lorsque le citoyen peut se demander à quoi sert le Parlement]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1870&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Wed, 04 Jan 2012 10:50:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ La question du développement des enseignes et pré-enseignes publicitaires n'est pas nouvelle.Les associations qui défendent le patrimoine et les paysages en voudraient le moins possible, les entreprises et les hôteliers souhaiteraient davantage de liberté pour entreprendre et communiquer.La solution adoptée par la loi Grenelle II dans son article 36 pour réformer une réglementation très mal appliquée, n'avait pas enthousiasmé les premiers qui trouvaient qu'elle n'allait pas assez loin ; elle avait inquiété les seconds qui s'estimaient brimés.L&lsquo;article 36 avait toutefois été voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.Restait le problème de sa mise en vigueur.Le sénateur Ambroise Dupont était l'homme idoine : après la création du Conseil national des paysages, Nathalie Kosciusko Morizet, alors encore secrétaire d'Etat de Jean-Louis Borloo, subodorant une action lobbyiste dans ce domaine sensible, l'avait chargé d'un rapport sur cette question qu'il suit depuis de nombreuses années."Cette réglementation offre des garanties importantes pour la protection du cadre de vie. Elle pose cependant de nombreux problèmes dans son application que vous avez bien voulu souligner...", disait-elle dans sa lettre de mission.Après avoir procédé à de nombreuses auditions, Ambroise Dupont rendait sa copie à Chantal Jouanno, succédant à Madame Kosciusko Morizet, en croyant utile de parler de ses "impressions"."Une certaine méconnaissance de la loi est constatée... Lorsque la loi est connue elle n'est appliquée que partiellement. Il ressort d'un grand nombre d'auditions que la loi de 1979 nécessite d'être clarifiée et ajustée mais qu'elle ne doit pas être totalement refondue. C'est son application qui doit être facilitée...", écrivait-il dans son rapport.Au moment du vote de la loi Grenelle II, la question de l'application aux situations existantes a été traitée très sommairement par l'Assemblée nationale.C'est pourquoi, Ambroise Dupont, fort de son rapport précité, a fait adopter un amendement voté au Sénat à l'unanimité pour limiter à deux ans la durée pendant laquelle les enseignes et pré-enseignes déjà installées pourraient ne pas être démontées (sous réserve qu'elles respectent la réglementation qui avait précédé la loi Grenelle) lorsqu'elles étaient non conformes à la loi nouvelle.En commission mixte paritaire (CMP), Ambroise Dupont a défendu son amendement en rappelant que la loi précédente n'était pas appliquée par les maires et qu'il fallait absolument permettre à ceux-ci de s'appuyer sur une disposition encadrante.Le président de la commission mixte paritaire Christian Jacob a suspendu la séance pour permettre aux groupes politiques de se concerter sur cette question et de voter ensuite en connaissance de cause.Après reprise de la séance, l'amendement Dupont a été adopté par la CMP.Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, est le "monsieur simplification" de l'actuelle législature. Il a de bonnes idées, mais ses propositions de loi simplificatrices qui balayent tout le champ législatif hors du regard des spécialistes d'une question font parfois de rudes dégâts.Tel a été le cas de la dernière : la commission des lois cherchant à simplifier le droit de l'environnement a cru utile de s'attaquer a une loi emblématique du quinquennat sur laquelle la signature présidentielle était encore fraîche, puisque promulguée depuis quelques mois seulement.Le député du Haut-Rhin Eric Straumann a proposé que le délai de deux ans pour la mise en conformité de l'existant passe à six ans, avec avis favorable du rapporteur et quasiment sans débat.Les observateurs pensent que le 10 janvier prochain le Sénat devrait mettre à néant cette initiative : mais l'Assemblée aura le dernier mot.Ainsi, la demande d'une ministre soucieuse de régler un problème délicat, un rapport parlementaire que son auteur a voulu équilibré ce qui ne lui a pas valu que des félicitations, un vote à l'unanimité du Sénat, un temps de réflexion suivi d'un vote bien informé en CMP à la demande de l'un des leaders de la majorité réussissant à rallier l'opposition, enfin, une promulgation récente, tout cela ne compte pour rien.Alors, à quoi sert donc le Parlement, si les mesures qu'il prend sont ainsi stérilisées par le jeu d'un délai excessif conditionnant l'application des textes votés.Notre fédération vous suggère de "féliciter" Monsieur Straumann et si vous avez encore un peu de colère, d'écrire à votre député pour préparer la deuxième lecture à l'Assemblée nationale en lui demandant d'avoir un peu de courage.Foulques Montfrand ]]></description>
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<title><![CDATA[Affichage publicitaire : l'association Paysages de France fait condamner l'État pour la 54ème fois]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1879&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 20 Dec 2011 15:45:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Outre l'injonction faite au préfet de mettre en oeuvre les dispositions de la loi, le tribunal condamne l'État à verser 3 500 &euro; à l'association.Cette nouvelle victoire judiciaire, obtenue cette fois-ci devant le tribunal administratif de Nîmes et sanctionnant la carence du préfet de la Lozère, ne fait que confirmer l'ampleur du phénomène dénoncé par Paysages de France depuis des années :                Une délinquance massive en matière d'affichage publicitaire, qui perdure depuis plus de trente ans ;Une délinquance encouragée de fait par un État dont, très souvent, les représentants refusent de mettre en oeuvre les dispositions du Code de l'environnement, même lorsque des infractions caractérisées sont portées à leur connaissance et alors même qu'ils sont expressément tenus d'agir en vertu de la loi.Quand gouvernance rime avec primes à la délinquanceAlors que le gouvernement, plutôt que de prendre les mesures appropriées pour lutter contre la délinquance en matière d'affichage publicitaire et d'enseignes, a laissé certains groupes de pression déconstruire le "Grenelle de l'affichage" au point d'en inverser la logique et alors qu'il s'apprête à octroyer de nouvelles primes à la délinquance, Paysages de France lance un appel solennel pour que la majorité issue des prochaines élections revienne sur la cascade de mesures scandaleuses et honteuses qui ont été prises depuis juillet 2010.La carence du préfet aura permis à certains (ci-contre, l'afficheur Clear Channel) d'engranger pendant des années des bénéfices engendrés par l'exploitation de panneaux implantés en violation du code de l'environnement.Dossier Lozère : tristement exemplaire ! Carence et silence face à la délinquance                Saisi en 2007 par Paysages de France, le préfet de la Lozère, plutôt que d'étudier sérieusement le dossier et d'utiliser les moyens de l'État pour faire respecter le Code de l'environnement, va mobiliser ces derniers pour tenter de faire obstruction à l'association.                Pire, saisi en 2009 d'autres cas d'infractions particulièrement ostentatoires, le préfet ne va jamais répondre !                Pour le préfet, les "attentes des milieux professionnels concernés" avaient force de loi !                C'est ainsi que, de 2007 à 2009, sans jamais répondre véritablement sur le fond, le préfet va se répandre en considérations d'ordre général, évoquant une "réflexion particulière", des "études poussées" ou encore "la mise en place d'une réglementation précise et stricte" répondant "aux attentes des milieux professionnels concernés" !                Quand un préfet explique que des panneaux vus de très loin sont... "pratiquement imperceptibles".                Les relances de l'association se heurtant à un mur, puis au silence de plus d'un an du représentant de l'État, une requête est déposée en janvier 2011.                Mais de nouveau, plutôt que de reconnaître son erreur et de mobiliser les services de l'État pour faire enfin respecter la loi, le préfet va :                        prétendre que la requête de l'association est "irrecevable"                        prétendre que ce qui aurait force de loi, ce ne serait pas la loi, mais une sorte de droit "naturel" (sic) qui accorderait de facto "une plus grande souplesse dans l'administration des publicités extérieures" dans les zones "intéressant des secteurs propices à l'animation commerciale" !expliquer qu'"à seulement 250 mètres du panneau d'agglomération, les affichages deviennent pratiquement imperceptibles"...                La carence du préfet a pénalisé l'environnement et enrichi les contrevenants                Le préfet ajoutera même, concernant le mode de calcul retenu par l'association pour évaluer le préjudice subi, qu'"un tel procédé ne peut être toléré".                Certes, le préfet, se retrouve aujourd'hui sanctionné et désavoué, mais son obstination aura permis aux contrevenants, non seulement de continuer pendant des années à polluer une entrée de ville de Mende, mais - un comble - de tirer parti de l'exploitation de dispositifs implantés en violation de la loi ! Contact : association Paysages de France : www.paysagesdefrance.org   ]]></description>
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<title><![CDATA[Salon International du Patrimoine Culturel - Compte-rendu de la conférence du 3 novembre 2011 organisée par les associations nationales de sauvegarde du patrimoine]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1853&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Thu, 01 Dec 2011 15:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ LA VILLE EN PROJET ET LE PATRIMOINEDes associations qui foisonnent de créativité urbanistiqueLe 3 novembre dernier, dans le cadre du Salon International du Patrimoine Culturel avait lieu une conférence sous forme d'interventions des associations nationales de défense du patrimoine. La conférence était animée par Alain de la Bretesche secrétaire général de la Fédération Patrimoine-Environnement. Voici un résumé de ces huit interventions, autour du thème "La ville en projet et le patrimoine", qui recèlent de nombreuses idées et mises en pratique de défense du patrimoine.Tableau brossé : du sens et des nombresComme entrée en matière, Monsieur de la Bretesche tente une définition de la "ville en projet" et identifie l'année 2007 comme celle durant laquelle, dans le monde, le nombre des ruraux a égalé le nombre des urbains. La population urbaine ne croît plus aujourd'hui que de 1 à 3 % par an tandis que les migrations s'effectuent désormais sur le littoral, le sud et les pôles culturels ou économiques. Le paradoxe contemporain qu'il met en lumière est que les règles d'aménagement du territoire (loi littoral, maîtrise du foncier dans la loi Grenelle 2) et les grands projets (le Grand Paris de Marne-la-Vallée au Havre) vont s'opposer aux désirs des migrants qui veulent à la fois s'installer sur le littoral, avoir de l'eau pure dans la Seine et préserver un paysage urbain sans tours. Il y a en région parisienne 4 millions de résidences principales de 60 m² de moyenne alors qu'en province les logements vacants des centres historiques sont de 3 à 4000 par ville moyenne. Faut-il donc selon le poncif du moment "reconstruire la ville sur la ville" et laisser libre court pour ce faire à la logique de projet chère à M. Apparu contre la traditionnelle logique de normes. Il apparaît indispensable de se poser quelques questions essentielles : D'abord, comment préserver ce qui doit l'être ? Quelles marges de manoeuvre sont à la disposition de l'urbaniste contemporain entre l'étalement urbain et la maîtrise foncière la plus rigoureuse ? La ville a besoin d'un sens et d'une âme et ses habitants doivent se l'approprier en permanence : à cet égard la conservation du patrimoine dans les centre-ville est probablement plus porteuse de mixité sociale que le grand zonage qui rejette les pauvres vers la périphérie. Enfin l'art de construire au sens écologique du terme avec des matériaux durables s'est perdu entre 1945 et 1970 : comment le retrouver ? Où en est la réglementation ?Jean de Lambertye, président de La Demeure Historique, examine la question de la protection des monuments historiques en milieu urbain sous l'angle imagé d'un "mille-feuilles" de règles urbanistiques. Le "mille-feuilles", selon M. de Lambertye a démarré avec la loi de 1913. Les obligations se sont ajoutées les unes sur les autres avec les années jusqu'en 2005 où une ordonnance de simplification a été faite par décret. Mais cette ordonnance a été accompagnée du transfert de responsabilités aux propriétaires de monuments historiques sans leur attribuer en même temps des moyens et de l'argent. La protection des monuments historiques en milieu urbain devient un empilement de dispositifs "sans regard dans le rétroviseur" et avec peu de cohérence. Or, la loi de 1913, selon Maître Callon, avocat et maître de conférence en droit public à l'université de Paris XI, permettait d'effectuer une protection du patrimoine dans la ville. Il faudrait revenir à une stabilité juridique avec des règles simples permettant leur applicabilité. Bref, il y a trop d'outils relevant du droit de l'urbanisme : PLU, SCOT, PADD, AVAP, M4, Secteurs sauvegardés créent un enchevêtrement de règles urbanistiques. Avec 36.400 communes en France, où va-t-on trouver l'accès à l'information sur la règle à appliquer qui de surcroît est soumise à interprétation selon la commune ? Il y a une absence de cohérence entre le code civil et le code du patrimoine. Cette incohérence est contraire à la notion d'intérêt général. Il manque des dispositifs fiscaux et finalement il n'y a pas de disposition universelle. Donc cet enchevêtrement ne rend pas le règlement facilement applicable par l'État. Il y a de 400 à 500.000 décisions par an concernant le patrimoine. Le droit du patrimoine doit être simplifié et être indépendant du droit de l'urbanisme. Par exemple, une partie des plans locaux d'urbanisme (PLU) touche le patrimoine mais cela ne sert qu'à masquer le champ d'intervention publique. Bref, il faut stabiliser et harmoniser les interventions juridiques et fiscales.Les entrées de ville : espaces de transition complexes ville-campagneAlain Genel, administrateur de la LUR,  a développé le thème ville-campagne. Il a d'abord présenté les deux dynamiques antagonistes à l'oeuvre dans les villes. L'étalement urbain d'abord, largement dû au développement de l'automobile : pour échapper aux prix vertigineux de l'immobilier en ville, on s'installe de plus en plus loin, sous estimant dramatiquement le coût et le temps des transports. D'un point de vue économique et écologique, le bilan est désastreux. La seconde dynamique à l'oeuvre est celle de la reconstruction de la ville sur la ville, avec une réflexion  sur la densité et les ambiances urbaines, et un autre regard sur l'habitat individuel. Un mouvement est lancé dont plusieurs illustrations ont été présentées. La maitrise des entrées de ville procède de ce mouvement. Il a ensuite présenté les deux dynamiques antagonistes à l'oeuvre dans les campagnes : celle de la concentration et de l'extension des exploitations, et celle du raccourcissement des circuits d'alimentation, et du maraichage aux portes de la ville. Il a montré que ces dynamiques se combinaient deux à deux : exode rural  et valorisation foncière, et vont de pair avec l'étalement urbain. Alors que dans une vision maitrisée du développement de la ville, la campagne retrouve sa place aux portes de la ville et même entre dans la ville.Les entrées de villes sont au coeur de ces problématiques : on y trouve les parcs d'activité commerciale, d'une architecture sommaire, sans plantations ni trottoirs ni mobilier urbain, avec seulement quelques places de parking et une aire de livraison. C'est cela qui a amené la LUR à lancer le concours des EV dont quelques lauréats ont été présentés : Chinon, Beauvais, Epernay, Guérande, Mont-de-Marsan, Nîmes, Pornic, Vitré. Ces exemples vertueux constituent des variations autour de différents thèmes : un cahier des charges exigeant en matière architecturale, des circulations piétonnes et des pistes cyclables séparées, un mobilier urbain avec des matériaux choisis, des aménagements paysagers faisant une large place au végétal, une grande attention accordée à la mise en lumière, et des plans d'aménagement inspirés de principes urbanistiques historiques.Une implication civique sans concession pour le patrimoineOlivier Lenoir, délégué national de l'Union REMPART, regroupant 170 associations locales et régionales a pris la parole afin de mettre en évidence l'implication des citoyens et leur démarche d'appropriation du patrimoine de la ville. Il définit la ville habitée comme porteuse de sens et d'une image identitaire formée d'une grande variété de composantes, incluant aujourd'hui le patrimoine industriel. Il nous explique tout l'intérêt des associations du patrimoine qu'elles soient nationales, régionales, ou locales, qui agissent de façon désintéressée pour l'intérêt général. Elles sont au service de la défense du patrimoine, de la sauvegarde et de la mise en valeur, de la médiation et de la transmission. En ce sens, le patrimoine fait également partie du développement durable. Les exemples qu'il nous présente des murs à pêches de Montreuil (93) ou du château de Brie-Comte Robert (77) illustrent parfaitement cette réappropriation du patrimoine par les habitants d'une ville. Il regrette cependant que les bénévoles engagés dans les associations, par exemple à l'occasion des Journées européennes du patrimoine (JEP), ne soient pas assez reconnus par les pouvoirs publics : que seraient les JEP sans les bénévoles demande-t-il ? En citant Spinoza, M. Lenoir conclut qu'on ne naît pas citoyen (engagé en faveur du patrimoine), on le devient et qu'à cet égard, les chantiers de bénévoles sont des lieux d'apprentissages de la citoyenneté et du patrimoine. L'implication par le bénévolat est donc une chance pour la conservation et la valorisation du patrimoine et pour l'éducation au patrimoine.La ville de Troyes qui s'affranchit et met son patrimoine en valeur Troyes a décidé d'investir dans le patrimoine. Philippe Toussaint, président de l'association Vieilles Maisons Françaises, et Jean-Pascal Lemeunier, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Aube (STAP), sont venus expliquer comment le centre-ville de Troyes a été réhabilité pour lui redonner son dynamisme et son caractère. Tout d'abord, M. Toussaint énumère des exemples de protection de bâtiments qui ont été préservés en étant réhabilités et ce souvent par chance. Ainsi, il souligne qu'au fil des ans l'Abbaye de Cluny sert d'école des Arts et métiers tandis que l'Abbaye de Valmagne se transforme après la révolution en lieu de stockage de foudres à vin; De même la gare d'Orsay, la piscine de Roubaix, les citadelles à Amiens, le moulin Saulnier, la Villette et sa halle, le couvent des soeurs de St Maures à Figeac sont des exemples réussis de réhabilitation.Il existe en France 100 secteurs sauvegardés, mais seuls 10/100 ont un plan réel de sauvegarde, alors que 35 font partie du patrimoine mondial. Le rôle des associations est d'exercer les pressions afin qu'il y ait des aménagements esthétiques compatibles avec une réalité économique et une mixité sociale. Selon M. Lemeunier, Troyes a réussi une réhabilitation en donnant un sens à la notion de patrimoine. Le centre ancien troyen est devenu un moteur économique. L'usine de bonneterie a été réhabilitée. Les places Saint-Nizier et Saint-Urbain ont revécu et ce, malgré la modestie des bâtiments. Des outils, tel un cahier des charges et une commission du secteur sauvegardé ont été mis en place. Le financement a été pris en charge par des bureaux d'études, interfaces avec les acteurs de la réhabilitation. C'est un combat et il faut s'intéresser à toutes les opérations de patrimoine, conclut M. Lemeunier.En Haute-Loire, on s'attèle au difficile problème des bâtiments patrimoniaux et des économies d'énergie :En dernière intervention, le vice-président de l'association les Maisons Paysannes de France, Jean-Marie Vincent, en partenariat avec l'ANABF et l'agence d'étude thermique Tribu Énergie, et Jacques Porte, architecte des bâtiments de France de Haute-Loire, ont soulevé le difficile problème des monuments anciens et de leur bilan énergétique. D'une part, selon  M. Vincent l'architecte est un partenaire privilégié et il souligne que les architectes des Bâtiments de France sont la clef de voûte des interventions patrimoniales et qu'il ne faut pas attribuer de traitement standard au bâtiment. D'autre part, selon M. Porte, il faut analyser un bâtiment selon son histoire et lui accorder un diagnostic de performance énergétique à partir des critères suivants : la mitoyenneté, l'implantation, l'orientation, la présence végétale; les espaces tampons (porche ou saillie); l'inertie des murs; les dispositions vernaculaires naturelles; les doubles vitrages et la ventilation naturelle. Il faut prendre en compte les caractéristiques énergétiques du bâtiment afin de l'adapter aux nouvelles normes d'isolation. Les panneaux solaires bien intégrés peuvent aussi apparaître comme de simples accessoires. M. Porte conclut que dans les centres historiques, il y a un avantage majeur car l'habitat compact favorise l'isolation. Mise à part ces éléments physiques, la diversité sociale et le bien-être sont des considérations importantes sans oublier les contingences du Grenelle II.Au terme de cette conférenceII en ressort que malgré le contexte législatif lourd et enchevêtré, les interventions pour agir sur le patrimoine et sa sauvegarde sont extrêmement dynamiques, contemporaines et combattives. Le concours des entrées de ville est une preuve tangible des possibilités d'opérations d'urbanisme permettant d'assurer un patrimoine de qualité tenant compte des contraintes environnementales. Patrimoine et environnement peuvent se combiner pour mettre un frein à l'urbanisation échevelée de la périphérie et protéger le centre historique. La participation des citoyens au patrimoine par le bénévolat tient aussi une place importante à l'occasion des chantiers de restauration architecturale. Le modèle du patrimoine industriel réhabilité de la ville de Troyes autrefois considéré comme un patrimoine mineur donne à penser qu'il peut y avoir une politique d'aménagement du territoire centrée sur le patrimoine. Enfin, la notion d'économies d'énergie est réellement prise en compte dans les projets de restauration. Espérons que les outils de protection thermique d'aujourd'hui s'inspirent des méthodes ancestrales d'isolation et de protection.Un grand débat devrait être organisé pendant les législatives l'année prochaine suggère M. de la Bretesche et il faut en profiter pour mettre sur la sellette les berges de la Seine, les Serres d'Auteuil, le Mont-Saint-Michel et bien d'autres enjeux et combats patrimoniaux. Malgré tout, cette conférence dense et informative se clôture par ce constat et ce conseil de Monsieur de la Bretesche : Il faut savoir faire évoluer vers le "pour" une association qui se mobilise pour le "contre" !Manon Sarthou, rédactrice spécialiste du patrimoine architectural Enregistrement MP3 de la conférence (prochainement) Télécharger le compte-rendu de la conférence sous PDF  Consulter le bilan du salon par Ateliers d'Art de France  Parcours de Manon Sarthou --Légendes des photos : 1. Participants à l'intervention commune sur le thème de "la Ville en projet et le patrimoine". De gauche à droite : Olivier Lenoir délégué national de l'Union Rempart, Philippe Toussaint président de Vieilles Maisons Françaises, Jean de Lambertye président de la Demeure Historique, Maître Callon maître de conférence en droit public, Alain de la Bretesche secrétaire  général de la Fédération Patrimoine-Environnement, Alain Genel administrateur de LUR, Jean-Marie Vincent Vvice-président des Maisons Paysannes de France, Jacques Porte architecte des bâtiments de France de Haute-Loire. Photo Manon Sarthou2. Auditeurs venus au Studio Théâtre de la Comédie Française. Photo Manon Sarthou 3. Atelier-conseil sur le stand de la Fédération Patrimoine-Environnement/LUR. M. Alain de la Bretesche et une membre de la Fédération. Photo Manon Sarthou4. Stand au Salon International du Patrimoine Culturel. Anne Le Clésiau coordonnatrice de à la Fédération discutant avec une membre. Photo Manon Sarthou  ]]></description>
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<title><![CDATA[Devenez architecte et urbaniste de l'Etat]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1845&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 29 Nov 2011 14:55:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Les architectes et urbanistes de l'Etat (AUE) forment un corps interministériel d'expertise et d'encadrement supérieur. Ils sont en poste à tous les échelons dans les services de l'Etat en charge de l'architecture, de l'urbanisme, du logement, de la ville, du patrimoine, des sites, des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable. Ils concourent à la conception et à la mise en oeuvre des politiques publiques visant à promouvoir la qualité architecturale, urbaine, environnementale et paysagère. Le recrutement se fait sur deux options :Patrimoine architectural, urbain et paysager (affectation ministère de la culture)Urbanisme et aménagement (affectation ministère du développement durable) Dates du concours 2012 :clôture des inscriptions : 20 janvier 2012épreuves écrites : 6, 7 et 8 mars 2012épreuves orales : du 5 au 22 juin 2012Informations : www.anabf.org concours.culture.gouv.fr www.concours.developpement-durable.gouv.fr   ]]></description>
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<title><![CDATA[Parcs éoliens autour du Mont-Saint-Michel : l'association Environnement et Paysage en Haute Bretagne (Ille-et-Vilaine) lance à nouveau un message d'alerte]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1839&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 22 Nov 2011 08:55:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[  Depuis que le permis de construire 4 éoliennes à Tremblay a été accordé en mai dernier, les projets fleurissent à nouveau dans le Nord de l'Ille-et-Vilaine. Jusqu'à 46 éoliennes sont en cours d'examen par la préfecture sur la Zone de Développement Eolien (ZDE) du canton d'Antrain. La grande majorité de ces projets se situe dans la zone de visibilité du Mont-Saint-Michel et risque d'impacter gravement le site et sa baie, inscrit sur la liste du Patrimoine Mondial en 1979.L'association Environnement et Paysage en Haute Bretagne a demandé aux membres du Comité du Patrimoine Mondial de l'Unesco d'examiner la situation dans l'urgence et en priorité, avant qu'il ne soit trop tard. L'aire d'influence visuelle et culturelle du Mont-Saint-Michel doit être définie au plus vite, en examinant avec la plus grande réserve les affirmations et préconisations de l'Etat français. La réponse du Comité est arrivée sans tarder hier 21 novembre :"Nous avons pris bonne note de vos préoccupations sur l'impact que les projets éoliens pourraient avoir sur le Mont-Saint-Michel. Je tiens à vous assurer que l'UNESCO, en coopération étroite avec l'Etat partie français, suit de près l'évolution de la situation, portant une attention particulière au développement des projets éoliens et à leur impact potentiel sur la Valeur universelle exceptionnelle du bien. Par ailleurs, en conformité avec la décision du Comité du patrimoine mondial prise à sa 35e session en juin 2011, une mission de suivi réactif composée d'un représentant du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO et d'un expert de l'ICOMOS International, l'organisation consultative du Comité du patrimoine mondial, sera dépêchée sur place très prochainement et rencontrera, également, les représentants des associations et ONGs impliquées dans la gestion et la protection de ce site exceptionnel."Photo : Mont-Saint-Michel vu de Tremblay (35), cliquez pour l'agrandir --A lire : Mémo rédigé par l'association Environnement et Paysage en Haute Bretagne récapitulant la situation et décrivant tous les projets éoliens autour du Mont-Saint-MichelArticle du 26 juillet 2011 : Nouvelle décision du Comité du Patrimoine Mondial de l'UNESCO pour le Mont-Saint-Michel 					 Contact :  Association Environnement et Paysage en Haute Bretagne -  Mme Mathiot-Mathon - Château de la Ballue 35560 Bazouges-la-Pérouse -  Email : chateau@la-ballue.com  ]]></description>
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<title><![CDATA[Affichage publicitaire : nouvelle alerte !]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1836&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Wed, 09 Nov 2011 14:45:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Appel à mobilisationDites non aux conséquences catastrophiques qu'aurait le triplement (6 ans au lieu de 2) du délai de mise en conformité des panneaux publicitaires, préenseignes et enseignes. Écrivez à vos parlementaires : Pasyages de France propose une lettre type (lien ci-dessous).Alertez votre entourage et vos réseaux en en leur indiquant le lien et/ou le site de Cyberacteurs (cyberaction N° 441). Demandez-leur de faire de même :Cliquez ici Quelques explications :Alors que les afficheurs se sont livrés à un véritable dépeçage du "Grenelle de l'affichage", une nouvelle proposition de loi pourrait aggraver encore la situation.En effet, une disposition, adoptée en première lecture le 18 octobre 2011 par l'Assemblée nationale prévoit de multiplier par trois le délai de mise en conformité des panneaux publicitaires et des enseignes !Cette proposition va être prochainement examinée par les sénateurs avant un ultime passage devant les députés. Il est donc encore temps d'agir !Cette campagne est lancée par l'association Paysages de France : www.paysagesdefrance.org  ]]></description>
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<title><![CDATA[Projets éoliens en Bourgogne - Les associations nationales du patrimoine solidaires des associations bourguignonnes ]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1783&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 18 Oct 2011 08:35:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Communiqué  de presse     Les huit  associations nationales de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager (G8 Patrimoine) se déclarent complètement solidaires du cri d'alarme poussé par les associations bourguignonnes face à ce qu'il faut bien appeler un plan concerté de dévastation des paysages de leur superbe région par une invasion d'éoliennes. Hélas la Bourgogne n'est pas seule en cause. Des lieux mondialement connus comme la baie du Mont Saint- Michel, l'église romane du Dorat, l'église de Saint -Savin sur Gartempe,  les Causses et les Cévennes sont également menacés. On envisage même tranquillement d'implanter des éoliennes dans les grands massifs forestiers qui entourent la capitale.Notre pays ne tient plus aucun compte des engagements pris lors de l'inscription de sites prestigieux sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité.Par delà ces quelques cas emblématiques la politique d'implantation des éoliennes n'importe où, sans tenir le moindre compte de la défense du  patrimoine architectural et naturel exceptionnel de notre pays, constitue une menace pour le tourisme et dans bien des cas une aberration sur le plan écologique.L'Etat et les collectivités territoriales doivent sans plus tarder prendre conscience qu'avant de délimiter des zones de développement de l'éolien  il faut s'assurer qu'elles ne causeront pas des dommages irréparables à l'environnement.Naguère le président de la République avait  indiqué qu'à son sens l'implantation d'éoliennes devait être prévue plutôt dans des friches industrielles. On se demande si, aux yeux de certains dirigeants, notre pays n'est pas qu'une vaste friche industrielle ! La Demeure Historique Fédération Patrimoine Environnement ( FNASSEM ) Ligue Urbaine et Rurale Maisons Paysannes de France Sauvegarde de l'Art Français Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France Union Rempart Vieilles Maisons Françaises ]]></description>
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<title><![CDATA[Parc éolien à proximité de Provins (77), ville classée au Patrimoine mondial : avis d'enquête publique ]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1779&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 11 Oct 2011 10:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ La demande de permis de construire pour l'implantation d'un parc de 5 éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chalautre-la-Grande (77) sera soumise à enquête publique du 3 octobre au 4 novembre 2011 inclus. Nous vous invitons à manifester votre opposition à ce projet en déposant votre avis dans le registre d'enquête mis à la disposition du public à la mairie de Chalautre-la-Grande ouvert lundi et jeudi de 17h à 19h, vendredi de 18h30 à 20h et samedi de 9h30 à 11h. Le commissaire enquêteur, M. Pierre Roche, ingénieur retraité du  Commissariat à l'Energie Atomique, se tiendra à la disposition du public à la mairie pour recevoir les observations du  public les :lundi 3 octobre de 16h à 19hsamedi 15 octobre de 9h à 12hjeudi 20 octobre de 16h à 19hjeudi 27 octobre de 16h à 19hvendredi 4 novembre de 17h à 20hRappelons que ce projet de parc est situé à 8,5 km de  la ville de Provins classée au patrimoine mondial par l'Unesco et qu'il est loin de  respecter les distances de protection des grands monuments. Rappelons également que la Commission de la nature, des paysages et des sites de Seine-et-Marne a émis un avis défavorable.Télécharger l'avis d'enquête publique    Carte provenant du site de l'association de défense de l'environnement de la Région d'Égreville (ADERE). Selon l'association "les éoliennes de Chalautre-la-Grande seront parfaitement visibles de Provins puisqu'elles culmineront à 295 m d'altitude, alors que la ville haute de la cité médiévale est à une altitude de 168 m maximum ."-- Pour en savoir plus, lire les articles :110/11/2009 - Des éoliennes à proximité de Provins, site classé au patrimoine mondial par l'Unesco ? Le Préfet de Seine-et-Marne doit se prononcer... 11/10/2010 - Mont-Saint-Michel et Provins - Lettre des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager au Premier Ministre10/01/2011 - Mont-Saint-Michel et Provins : la réponse du Premier Ministre aux  associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager 				 	 ]]></description>
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<title><![CDATA[Visite commentée sur l'évolution du paysage : l'exemple du territoire de Ganagobie - Samedi 15 octobre 2011]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1778&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 04 Oct 2011 15:30:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ L'association Alpes de Lumière organise le samedi 15 octobre 2011 une promenade de découverte sur l'évolution du paysage entre coteaux et plateau sur le territoire de Ganagobie, en compagnie de Jean-Marie Baldassari, spécialiste des oliviers et de Laurence Michel, chef de projet à l'association Alpes de Lumière.Le propos de cet après midi est de découvrir le paysage du val de Durance entre coteaux et plaine depuis des points de vue qui offrent un panorama remarquable sur cette vallée en mutation permanente.Les deux intervenants proposent de vous faire partager leur connaissance sur l'histoire de l'évolution du paysage pour vous permettre de mieux comprendre les défis du territoire. Il s'agira d'observer les éléments visibles : oliviers sur les coteaux qui ont laissé place aux pins noirs suite à la déprise rurale et agricole de la deuxième moitié du XIXe siècle, digues et épis érigés au début du XIXe siècle pour domestiquer la Durance et permettre l'exploitation de terres limoneuses.  Vous observerez comment aujourd'hui les zones d'activités se croient à l'abri du risque d'inondation sont construites dans le lit majeur. L'itinéraire de la visite permettra d'observer les contrastes entre la riche vallée de Durance et les paysages agricoles des zones sèches des coteaux.Alpes de Lumière est conventionnée avec le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur pour mener ces actions de sensibilisation à l'environnement. L'association bénéfice également du soutien de la Direction régionale des affaires culturelles et de l'Europe.Participation gratuite. Il est nécessaire de s'inscrire pour participer à la promenade. Le lieu de rendez vous est communiqué au moment de l'inscription.Organisations et renseignements : Alpes de Lumière, BP 58, 04301 Forcalquier, tél : 04 92 75 22 01, alpes-de-lumiere@adl-asso.org  ]]></description>
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<title><![CDATA[Quelques observations sur les contentieux relatifs aux Zones de Développement Eolien (ZDE)]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1764&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Wed, 28 Sep 2011 08:45:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Quelques points de droit à connaître en matière de création de ZDE :Certains Tribunal Administratif ont mis en cause l'intérêt des associations de protection de l'environnement à agir dans un tel cas, car la ZDE n'aurait que des effets juridiques (rachat obligatoire de l'électricité). Mais le Conseil d'Etat vient d'établir la jurisprudence, selon laquelle la création d'une ZDE se doit aussi de "respecter les paysages et les sites remarquables et protégés".Les associations de protection de l'environnement, de même que les personnes physiques concernées, ont donc parfaitement le droit d'agir en justice contre un arrêté de création de ZDE.Pour qu'une Communauté de Communes (EPCI à fiscalité propre) puisse demander la création d'une ZDE, il est nécéssaire que chaque commune délègue expressément à la Communauté sa compétence en vue de la création et de la délimitation de la ZDE. D'autre part, la Communauté est tenue d'engager des actions d'information à l'intention du public intéressé par la future ZDE.A noter aussi les motifs d'annulation par les Tribunaux Administratifs des arrêtés de création de ZDE : avant tout des irrégularités de procédure et, pour le reste, l'insuffisance des études de potentiel éolien et les atteintes au paysage.Par J.-P. Hirsch, vice-président de la Ligue Urbaine et Rurale ]]></description>
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<title><![CDATA[4ème édition des rencontres des métiers du paysage - Marcinelle (Charleroi), le 27 octobre 2011 ]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1651&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Mon, 26 Sep 2011 16:25:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Le colloque de la 4ème édition des rencontres des métiers du paysage se tiendra le 27 octobre 2011 dans le site du Bois du Cazier à Marcinelle (Charleroi) avec le thème "De l'Arbre à la Vivace, d'autres solutions pour nos Villes"."L'objectif de cette nouvelle rencontre est d'apporter d'autres solutions pour la gestion de nos espaces verts urbains et de prouver l'intérêt des variétés horticoles. Ces nouvelles solutions passent souvent par une réflexion et une conception différente de l'espace vert urbain.Les métiers qui touchent le paysage doivent s'impliquer dans une réflexion proactive, car la conception de projets doit être pensée depuis la base avec l'urbaniste, l'architecte, l'ingénieur de voirie, l'architecte paysagiste et le technicien de terrain afin d'éviter des erreurs qui ne seraient visibles qu'à long terme et que nous rencontrons actuellement dans nos villes".En savoir plusRenseignements : Bernard Blareau - Tel : + 32 496 630 632 - Email : bernard.blareau@charleroi.be   ]]></description>
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<title><![CDATA[5èmes Assises Européennes du Paysage - Strasbourg (67), du 10 au 12 octobre]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1612&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 20 Sep 2011 09:30:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Cette année, les 5èmes Assises Européennes du Paysage vont s'attacher à analyser en quoi la préservation et la création de paysages contribuent à la création de richesses nouvelles.Au programme :Lundi 10 octobre 2011  Table ronde "Comment le paysage crée t-il de la richesse ?"Grand témoin : "Economie et bien-être : de nouveaux indicateurs ?"Ateliers au choix  "Pour quelle richesse ?" développés autour de 4 thématiques : économique - culturelle - naturelle - sociale mettant en avant des réalisations exemplaires en France et en Europe.Rencontres Off proposées par les Partenaires institutionnels, industriels ou professionnels.       Mardi 11 octobre 2011      Ateliers mobiles sur sites : visites et rencontres des acteurs locaux pour illustrer les débats des Assises. Ex: Strasbourg à vélo, le Parc Naturel de la Haute Bruche, les éco-quartiers de Freiburg, le PNR des Ballons des Vosges, Bâle, Cernay...Soirée de gala       Mercredi 12 octobre 2011      "Et demain ?" Regards d'étudiants des grandes écoles de Paysage européennes"Le meilleur des Assises" avec un retour sur les expériences partagées en ateliers en salles et mobiles le Manifeste pour "une nouvelle révolution verte" présenté  par Erik Orsenna, président du Cercle Cité Verte et un débat politique avec des représentants professionnels et des élus européens.Public concerné : Elus, responsables services techniques et espaces  verts, promoteurs, chefs d'entreprise, urbanistes, professionnels du  paysage...En savoir plusLes 5èmes Assises du Paysage sont organisées par Val'hor, avec ses fédérations professionnelles de la filière paysage : FFP (Fédération française du Paysage), UNEP (Union nationale des entrepreneurs du paysage), FNPHP (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières)  ]]></description>
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<title><![CDATA[Palmarès de l’appel à idées "Habiter le Pays d’Auge au XXIe siècle"]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1654&amp;dossier=2</link>
<guid>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1654&amp;dossier=2</guid>
<pubDate>Wed, 06 Jul 2011 10:35:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ L'appel à idées "Habiter le Pays d'Auge au XXIe siècle", organisé par  le Pays d'art et d'histoire du Pays d'Auge en partenariat avec le Conseil Architecture Urbanisme Environnement du Calvados, est terminé. Les lauréats ont été désignés par le jury qui s'est réuni le 9 juin 2011.Cet appel à idées avait pour vocation de favoriser l'émergence et le développement de nouvelles formes d'extensions urbaines et de logements, tout en permettant à chacun d'accéder à ces concepts nouveaux. L'invitation portait à réfléchir et à concevoir des réponses aux questionnements qui animent le débat actuel concernant l'habitat et le développement durable, avec en arrière-plan la recherche d'une spécificité augeronne, territoire rural constitué de vallées et de bocage.Le but était à la fois de répondre aux interrogations des élus et leur fournir un outil d'aide à la prise de décision en matière d'urbanisme et d'architecture, mais également de convaincre le public que les professionnels en architecture pourront apporter des réponses réalistes et qualitatives dans leur manière d'aborder et de concevoir l'habitat, transposables localement, aux besoins de la population dans toute sa diversité,  respectueuses de l'identité locale et des exigences environnementales.Pour ancrer leur réflexion au territoire, les professionnels, étudiants et jeunes diplômés en architecture sollicités devaient choisir de travailler à partir d'un des deux sites choisis par le comité technique pour leur représentativité :  St-Cyr-du-Ronceray : une commune rurale sur un plateau entre les vallées de la Touques et de l'Orbiquet, au centre bourg dynamique où un terrain d'une superficie de 3,18 ha est à aménager entre deux lotissements préexistants.Manneville-la-Pipard : une commune rurale sur le versant Est de la Vallée de la Touques dont le bourg s'est construit le long de la route principale. L'appel à idées a rencontré un réel succès auprès des professionnels et  étudiants des métiers de la conception et de l'aménagement de l'espace :  près de 80 architectes et autres professionnels au sein de 24 équipes pluridisciplinaires de plusieurs pays européens ont relevé le challenge en soumettant leur proposition au jury composé de professionnels et d'élus. Au total, 18 projets pour Manneville-la-Pipard et 6 pour  Saint-Cyr-du-Ronceray ont été envoyés apportant leur vision de l'habitat durable pour le Pays d'Auge.   Découvrir les propositions des équipes participantes L'ensemble des réponses obtenues seront par la suite valorisées par une exposition, des conférences et un catalogue. Pourquoi cet appel à idées ?La question de l'habitat est un sujet de débat dans notre société : manque de logements, inflation des prix et baisse de la capacité d'accession à la propriété, diminution du nombre et de la superficie des terrains constructibles, préservation des espaces agricoles, imperméabilisation des terres, coût des réseaux de distribution, réchauffement climatique, allongement de l'espérance de vie... Toutes ces interrogations touchent aussi bien les espaces ruraux qu'urbains. Le Pays d'Auge, territoire rural et agricole par excellence, n'en est pas exempt.D'autres problématiques plus spécifiques au territoire s'y ajoutent : la standardisation des formes architecturales qui défigure nos paysages ou son alternative, la copie de l'architecture traditionnelle.C'est pourquoi Pays d'art et d'histoire d'Auge Expansion et le CAUE du Calvados ont décidé d'inviter les professionnels, étudiants et jeunes diplômés en architecture, à proposer des réponses à ces problématiques fortes, véritables enjeux actuels pour les territoires.Concilier les deux questions suivantes a constitué le challenge de cet appel à idées : celle du développement durable des territoires ruraux et celle de la spécificité du Pays d'Auge, de sa culture et de son histoire à deux échelles différentes qui sont celle de l'extension des bourgs et celle du logement.Renseignements : Association Pays d'Auge Expansion   ]]></description>
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<title><![CDATA[L'Ordre des Architectes et les associations du G8 Patrimoine s'inquiètent des conséquences de l'assouplissement des règles du code de l'urbanisme décidées par Benoit Apparu. ]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1652&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 05 Jul 2011 16:40:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Lettre des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager adressée à Monsieur Jean-Paul Faugère, Directeur du cabinet du Premier ministre, le 29 juin 2011"Monsieur le Directeur,Parmi les différentes propositions que présente Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, sous le vocable général de "Pour un urbanisme de projet", le Premier ministre va devoir prononcer divers arbitrages : nous croyons essentiel de vous faire connaître les profondes inquiétudes des associations nationales de patrimoine, reconnues d'utilité publique, sur les points suivants :1. La modification des règles relatives aux autorisations d'urbanisme. Il est notamment prévu de relever de 20 à 40 m2 le seuil d'extension en dessous duquel les constructions ne sont pas soumises à permis de construire. Cette disposition qui n'a visiblement pas été précédée d'une étude impact sérieuse va provoquer un développement non maîtrisé de l'agrandissement des constructions existantes avec ses conséquences quant aux relations de voisinage, à l'esthétique, à la maîtrise des risques naturels et technologiques et en matière de fragilité juridique.L'impact de cette mesure sera d'autant plus grand que, par ailleurs, le calcul des surfaces de référence des constructions est aussi modifié. Et cela n'encouragera certainement pas, bien au contraire, le nécessaire recours à l'architecte et l'amélioration de la qualité du cadre de vie.2. L'adaptation des servitudes publiques, c'est-à-dire, en particulier, des règles applicables à toutes les zones de protection du patrimoine et des paysages. Cette adaptation réduira à néant le principe même de ces protections et leur régime juridique patiemment construit dans l'intérêt général depuis plus d'un siècle. Cette modification est d'autant plus grave qu'il est aussi prévu une réduction de l'intervention de l'architecte des bâtiments de France, laquelle devrait au contraire être renforcée.3. Les différentes propositions visant explicitement à limiter les possibilités de recours. Nos associations reconnues d'utilité publique, porteuses d'une part de l'intérêt général, ne pourront en particulier pas admettre :que l'on encadre le droit du juge à contrôler l'erreur manifeste d'appréciation,que l'on limite de fait le recours des associations en prévoyant une pénalisation financière et en limitant leur intérêt à agir ou leur droit d'appel.4. Enfin, les conséquences d'une prescription de dix années des constructions faites sans autorisation. Les conséquences d'une telle prescription dans les zones protégées comme dans les zones à risques n'ont manifestement pas été mesurées.Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de notre haute considération".Contact : contact@G8-Patrimoine.org Paule Albrecht, Présidente de la SPPEFOlivier de Rohan-Chabot, Président de la Sauvegarde de l'Art FrançaisGeorges Dumenil, Président de Maisons Paysannes de FranceJean de Lambertye, Président de la Demeure HistoriqueChristian Pattyn, Président de la Ligue Urbaine et RuraleHenri de Lépinay, Président de REMPARTKléber Rossillon, Président de Patrimoine-EnvironnementPhilippe Toussaint, Président des Vieilles Maisons Françaises-- Lettre de Lionel Carli, président de l'Ordre des Architectes, appuyé par l'ensemble des Présidents de Région de l'ordre des architectes, adressée à Nicolas Sarkozy"Lettre ouverte à Monsieur le Président de la RépubliqueMontpellier, le 1er juillet 2011Les architectes avaient pu se féliciter au début de votre mandat, de votre engagement public en faveur d'une architecture de qualité, enjeu de civilisation, et gage de mieux vivre pour l'ensemble de nos concitoyens.Les récentes mesures annoncées par le Secrétaire d'Etat au Logement laissent penser que cet engagement se trouve sacrifié à l'approche des échéances électorales de 2012. Ces propositions seront désastreuses pour l'environnement et la qualité de vie quotidienne des Français.En effet, Benoist Apparu, aux termes d'un simulacre de concertation sur « l'urbanisme de projet », a annoncé par communiqué à l'Agence France Presse, la possibilité d'une extension de bâtiment aux constructions existantes, pouvant atteindre 40m² et ce, sous forme d'une simple déclaration préalable, l'excluant ainsi du champ du permis de construire et de fait du recours obligatoire à l'architecte.Cette mesure présentée comme une simplification, aura des conséquences néfastes et durables sur l'environnement quotidien de la population :Ainsi, outre l'augmentation du risque de sinistres, cette disposition en dispensant ces constructions du permis de construire, les soustraira au contrôle en matière d'accessibilité et d'amélioration de la performance énergétique prévue pourtant par la loi Grenelle 2 portant engagement sur l'environnement ; de plus en facilitant, une densification anarchique des lotissements, elle multipliera les conflits de voisinage, ne laissant aux maires que le soin de les gérer.Enfin cette mesure, si elle entre en application, videra pratiquement de son contenu la loi du 3 janvier 1977 qui déclare l'architecture d'intérêt public, garanti par l'architecte.Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président de la République, nous vous demandons, au nom de l'ensemble des architectes et de l'intérêt public de l'architecture qu'ils défendent pour nos concitoyens, de retirer cette disposition.Nous vous prions d'accepter, Monsieur le Président de la République, l'expression de notre très haute considération".Lionel Carli, président du Conseil national de l'Ordre des architectesEt les présidentes et présidents des Conseils régionaux de l'Ordre des architectes d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de -Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de Loire, Picardie, Poitou-Charentes, PACA, Rhône-Alpes, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ]]></description>
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<title><![CDATA[Balades Elevages et Paysages - dimanche 18 septembre 2011 ]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1648&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Mon, 04 Jul 2011 16:45:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ 20 fermes d'élevage bovin ouvrent leurs paysages au grand public le dimanche 18 septembre 2011 à l'occasion des Journées Européennes du PatrimoineUne journée "Balades Elevages et Paysages" pour apprécier les paysages ruraux et leur biodiversité, c'est ce que proposent gratuitement, pour la 3e année consécutive, l'Interprofession du Lait (CNIEL), le Centre d'Information des Viandes (CIV) et la Confédération Nationale de l'Elevage (CNE), à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine dont le thème de cette édition est le "Voyage".Une vingtaine de fermes d'élevage laitières et/ou allaitantes, réparties sur 15 régions, accueilleront gratuitement le public le 18 septembre 2011 de Pessac en Aquitaine à Chevenon en Bourgogne en passant par les Pays de Loire, l'Ile de France, la Franche-Comté ou le Limousin.En 2010, près de 3 000 français ont pu découvrir au grand air ces paysages façonnés par des siècles d'agriculture et d'élevage, et qui abritent une biodiversité insoupçonnée.Au programme : Promenade commentée par un paysagisteInvité à suivre un conférencier paysagiste pour une balade bucolique et  pédagogique autour de la ferme, le public apprendra à décrypter ce  paysage pour mieux percevoir et admirer notre richesse patrimoniale  entretenue au quotidien par les éleveurs et leurs troupeaux.Objectifs  de ce "voyage en paysage" : découvrir les équilibres entre les champs  aux diverses cultures et couleurs, les prairies et les animaux qui y  paissent, les haies et les arbres, les cours d'eau et bosquets... ;  observer les espèces qui y vivent (oiseaux, insectes, rongeurs, espèces  botaniques...) et leur utilité, souligner les éléments paysagers qui  favorisent cette biodiversité, et mieux connaître le rôle de l'élevage  sur les paysages d'hier à aujourd'hui.Départ des balades: 11H00, 15H00, 16H15 et 17H30Visite de la ferme avec l'éleveur producteur de lait ou de viandeL'éleveur, à son tour, entamera une visite de l'exploitation et des  bâtiments qui abritent ses animaux pendant l'hiver. Il expliquera son  travail au quotidien auprès de ses animaux, dans ses champs et les  actions qu'il mène pour une production durable et de qualité.Animations créatives pour les enfants : toute la journée sera également jalonnée d'animations. Les plus jeunes  pourront s'essayer à la réalisation d'animaux en pâte à modeler et  déguster avec leurs parents des produits issus des élevages.En savoir plus : Site Internet des Balades Elevages et Paysages - Tel : 01 53 66 11 27 / 01 53 66 17 19 - Email : info@paysages-et-elevages.com   ]]></description>
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<title><![CDATA[Quelle méthode pour préserver et développer le patrimoine périurbain ? Patrimoine agricole bâti, non bâti et naturel]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1638&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Mon, 27 Jun 2011 14:15:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Dossier réalisé par Brigitte Compain-Murez, Ingénieur, chercheur, présidente fondatrice de l'association Saint-Fiacre Loire-Baratte pour la ville durable membre de la Fédération  Patrimoine-Environnement, concepteur-paysagiste ENSP, certifié FFP projets urbains et développement durableLire le dossier : Quelle méthode pour préserver et développer le patrimoine périurbain ?  Résumé : Longtemps maltraité et banalisé, l'espace périurbain fait aujourd'hui l'objet d'attentions particulières de la part de nombreux acteurs. Urbanistes, géographes, architectes, sociologues... tous s'accordent sur le fait que ses composantes répondent aux nouveaux enjeux de notre société. La présente note s'intéresse à la mise en lumière du patrimoine agricole bâti, non bâti et naturel du périurbain. Photo : Habitat agricole et jardins maraîchers attenants (La Baratte, Nevers, Nièvre) En savoir plus sur l'association Saint-Fiacre Loire-Baratte    ]]></description>
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<title><![CDATA[Tribune libre - Urbanisme de projet, une révolution au mépris du patrimoine]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1619&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Thu, 16 Jun 2011 14:25:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Le 26-27 mai dernier, avait lieu le séminaire national "Urbanisme de projet". Le but ? Changer le code de l'urbanisme pour construire des logements, coûte que coûte, aider les promoteurs, les maires des communes et autres acteurs...   et empêcher les associations d'y mettre leur frein. Seuls deux ou trois représentants d'associations de défense du patrimoine étaient noyés parmi environ deux cent fonctionnaires du ministère de l'écologie, représentants de collectivités locales et professionnels de la promotion immobilière. Six ateliers étaient proposés, durant deux fois deux heures, le temps de rassembler ses esprits pour quelque remarque pointue. De toute façon, les orientations étaient déjà "ficelées". Ainsi, la possibilité de construire 40 m2 (au lieu de 20 m2) sans déposer de permis de construire était-elle unanimement contestée en réunion pour son inefficacité. Cela n'a pas empêché le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, de la maintenir, comme mesure phare, pour frapper l'opinion publique, car "Elle est simple à comprendre". De fait, les média n'ont retenu que cela. En réalité, le remaniement en cours est bien plus profond ; il passe d'une culture de "normes", qui permettent des recours devant les tribunaux, à une culture de facilitation des projets. Les thèmesTous les ateliers avaient le même but, accélérer, faciliter la construction, en voici quelques aperçus. Foncier-fiscalité Il faut accélérer les délais de préemption, empêcher les propriétaires de s'enrichir au passage, grâce à un gel de la valorisation du foncier et grâce à la taxation des plus-values (suppression de l'amortissement). Il faut faciliter les reconversions de foncier, imposer la densité. Droit des sols Il faut réduire les délais d'instruction des permis de construire, réduire le délai de réaction de l'ABF (par exemple deux mois au lieu de quatre en présence d'un monument historique). En cas d'archéologie préventive, une convention de diagnostic doit être signée dans un délai de deux mois. Une nouvelle définition de la surface construite se substituera à la SHOB et à la SHON, pour favoriser les constructions à haute performance énergétique. Et les lotissements pourront être vendus aux particuliers avant l'achèvement des équipements (adduction d'eau, électricité, etc.).Réduction du contentieux Les recours sont utilisés dans le seul but de retarder les projets. Il faut sécuriser les procédures... (voir plus loin "Comment museler les associations")PLU au service des projets Le plan local d'urbanisme est remanié complètement. Le règlement est simplifié, son importance diminue alors que le PADD (les grandes orientations) devient l'articulation essentielle de la politique d'urbanisme de la commune. Et apparaissent de nouvelles zones où il n'y a même plus de règlement, les "secteurs de projet" (voir plus loin "PLU de projet : pas de règle, tout est permis").Evolution des documents Les procédures seront clarifiées pour éviter les recours juridiques et aider les maires des communes à faire évoluer leurs documents d'urbanisme. L'atelier a suscité des observations sur le rôle des commissaires enquêteurs qui pourraient davantage être les garants de la procédure. Culture du projet Le déroulement des grandes opérations d'aménagement doit être adapté à la législation européenne. Il faut développer à cette occasion une culture de projet, par exemple créer un "Institut du projet urbain".PLU de projet : pas de règle, tout est permisDans le futur PLU, tout sera permis, ou presque. L'optique change complètement, passant d'une logique de normes, d'interdictions, permettant des recours devant les tribunaux, à une logique de liberté de projets faciles à faire évoluer sans demander l'avis de quiconque. Le règlement, jusqu'à maintenant le document essentiel, va perdre de son importance. Les 14 points du règlement sont ramenés à 4 : Usage du solEcologieVoiriesFormes urbaines Les points 5 à 14 de l'actuel règlement seront remplacés par le point "Formes urbaines". L'aspect, la hauteur, l'implantation, le contrôle des vis à vis, le respect de l'ensoleillement...  font bien l'objet de ce point. Mais les normes subsisteront-elles ? Il est permis d'en douter puisque l'objectif est clairement la "suppression de règles inopportunes, redondantes, qui se cumulent et se neutralisent : COS, hauteur, etc.".Jusqu'à présent, le PADD, Plan d'aménagement et de développement durable, est constitué d'orientations, de vagues intentions et projets. Il n'a qu'une valeur informative. On y prête d'autant moins attention qu'il ne peut être utilisé devant les tribunaux. Il deviendra le document essentiel.Autre point fort de l'Urbanisme de projet, les "Secteurs de projet". Il ne sera plus possible de dénoncer leur caractère dérogatoire, puisque la dérogation deviendra la règle : le règlement disparaît. Seul le respect des orientations pourra faire l'objet d'un recours juridique. Autrement dit, la municipalité fait ce qu'elle veut, à condition de s'en tenir à son projet. Il faut remonter au XVIe siècle pour retrouver une telle absence de contraintes.   Les ZAC existantes, souvent en panne, seront relancées par une simplification des procédures, notamment une coordination possible avec d'autres types d'enquête publique.Les POS "dormeurs" seront forcés de se réveiller : faute de passage au PLU, toutes les normes de constructibilité seront relevées de 30%. Comment museler les associationsLes recours devant les tribunaux administratifs se sont multipliés au fil des années, ils freinent la relance de la construction. Sans aller jusqu'à les interdire complètement, le secrétaire d'Etat veut les éliminer le plus possible. Dissuader financièrementAinsi, il veut dissuader financièrement les associations et les riverains d'aller en justice, avec le dépôt d'une forte caution et l'augmentation des pénalités en cas de recours rejeté par les tribunaux. Sont visés notamment les recours "mafieux", c'est-à-dire les recours à répétition destinés uniquement à obtenir des compensations financières ; ceux-ci pourraient faire l'objet de poursuites pénales.Mettre des bâtons dans les rouesD'année en année, la procédure pour déposer des recours se complique, ce qui permet déjà de rejeter nombre d'entre eux. Les nouvelles complications envisagées sont :obligation de justifier son intérêt à agir dès le dépôt du recoursles riverains doivent prouver les incidences sur l'utilisation de leur bienraccourcissement des délais pour déposer des recourséradiquer les annulations pour vice de procédure (moyens externes) en autorisant des variantes à la procédure habituelle, en régularisant l'avis non-motivé du commissaire-enquêteur, etc.Annulation partielle La possibilité d'annulation partielle existe déjà. Elle évite l'annulation des autorisations moyennant régularisation. Ainsi la réalisation des projets peut-elle être poursuivie. Il faut y sensibiliser les juridictions administratives.Accélération Il faut accélérer l'instruction des dossiers, réduire le délai de réponse des ABF, mais aussi réduire la durée des jugements, accélérer les ordonnances de désistement. Communication, conciliationLa communication des dossiers en amont, avant la délivrance des permis, permet d'intégrer des modifications, d'aller vers le consensus, donc de prévenir le contentieux. Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à l'éviter, le juge pourrait inviter les parties à une réunion de conciliation.Les idées non retenuesD'autres idées ont été examinées sans être retenues car elles semblaient aller trop loin. Il était proposé de réserver au tribunal la possibilité d'empêcher de faire appel : cela a semblé un peu « tiré par les cheveux ». En atelier, certains proposaient d'interdire, purement et simplement, les moyens basés sur l'esthétique (article R111-21 du code de l'urbanisme), mais ils n'ont pas eu gain de cause. D'autres voulaient limiter la possibilité de faire recours aux seuls riverains proches, mais ils n'ont pas été suivis.Patrice Maire (président de l'association Monts 14 à Paris) - monts14@noos.fr / Tél. 01 43 20 11 62 ]]></description>
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<title><![CDATA[Le projet de contournement Nord de Vannes est abandonné : une victoire pour l'environnement et pour l'association locale ADAIR]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1606&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 07 Jun 2011 10:00:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Le Contournement Nord de Vannes n'a finalement pas été retenu dans le dernier avant-projet du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) . Dès lors, les services de l'Etat ont décidé que sa réalisation devenait hypothétique et devrait être reportée à des échéances très lointaines. Une victoire pour l'environnement selon l'Association de Défense de l'Aménagement Intercommunal et Régional (ADAIR) , membre de France Nature Environnement et de la Fédération Patrimoine-Environnement, qui a lutté activement contre ce projet routier.Source : association ADAIR et France Nature Environnement ]]></description>
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<title><![CDATA[Grenelle de l'affichage : rupture complète du dialogue - Communiqué du Collectif des déboulonneurs, Paysages de France, Résistance à l'Agression Publicitaire]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1607&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Wed, 01 Jun 2011 10:15:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Communiqué de presse - 1er juin 2011En fin de matinée une trentaine de militants de nos trois organisations ont bloqué le ministère de l'Environnement pendant quatre heures. Des banderoles ont été déployées sur le trottoir et dix personnes sont entrées pour occuper la cour de l'Hôtel de Roquelaure.Cette action visait le décret relatif à l'affichage publicitaire, découlant de la très permissive Loi Grenelle II : généralisation des bâches géantes, écrans publicitaires et aucune mesure efficace concernant la taille et la densité des panneaux...Un article du Canard Enchaîné de ce jour révèle ce que nous savions de longue date. Ainsi une source ministérielle rapporte que "les gens de Decaux ont littéralement tenu [le] stylo pour écrire le décret. Dès qu'un truc ne leur plaisait pas, ils [le] faisait réécrire" .Le président de la République a rappelé récemment que le respect de la loi était "intangible" : le comble serait que, dans le cas d'espèce, la loi soit écrite par ceux-là mêmes qui, depuis trente ans, l'ont violée.Ainsi JCDecaux dicte et Madame Kosciusko-Morizet obéit.La Ministre se répandait récemment dans la presse sur l'art de politiser l'écologie ou d'écologiser la politique. Elle a fait son choix et devient la championne toutes catégories du blanchiment écologique !Nous ne serons pas la caution morale du saccage organisé des paysages et de l'agression publicitaire. Madame Kosciusko-Morizet assumera les conséquences politiques de son inaction et de sa complicité sur ce sujet. Qu'elle ne prétende plus que cette thématique lui tient à coeur !Enfin, n'ayant pu rencontrer la ministre, et puisqu'il vaut mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints, nous irons prochainement discuter directement avec JCDecaux.Pour plus d'informations sur ce décret, voir : http://www.deboulonneurs.org/ -  http://paysagesdefrance.org/ Contacts presse : - Collectif des déboulonneurs - 06 62 60 06 12 - Paysages de France - 06 82 76 55 84 - Résistance à l'agression publicitaire - 06 22 73 08 73 ]]></description>
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<title><![CDATA[Le Conseil constitutionnel va examiner une  question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'action des associations en matière d'urbanisme]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1594&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Thu, 26 May 2011 15:25:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Ce 26 mai, en audience publique, le Conseil constitutionnel examinera une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la recevabilité des recours des associations en matière d'urbanisme. Par décision du 6 avril 2011, le Conseil d'Etat avait en effet décidé de renvoyer au au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme.Rappelons que l'article L.600-1-1 du code de l'urbanisme a été introduit par l'article 14 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Il dispose :"Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu antérieurement à l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire."Cet article avait pour but de limiter le nombre des recours introduits par des associations à l'encontre, principalement, des permis de construire.Devant le Conseil d'Etat, une association a récemment soutenu que ces dispositions méconnaissent le droit à un recours effectif garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le Préambule de la Constitution, la liberté d'association et le principe d'égalité devant la justice Le Conseil d'Etat a jugé que cette question présente un caractère nouveau et sérieux. Par conséquent, ladite QPC est renvoyée devant le Conseil constitutionnel.Source de l'information : blog d'Arnaud Gossement, avocat en Droit de l'environnement - Energie - Urbanisme   ]]></description>
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<title><![CDATA[Exposition Paysages transformés - Lyon (69), du 17 juin au 9 juillet 2011]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1593&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Wed, 25 May 2011 15:15:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ ExpositionDu 17 juin au 9 juillet 2011du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30à 17h00 et le samedi de 14h à 19hau CAUE du Rhône6bis, quai Saint&#8208;Vincent 69001 Lyonaccès libre côté placeRens. : 04 72 07 44 55 - www.caue69.frExposition présentée par la Fédération Française du Paysage Rhône&#8208;Alpes / Bourgogne / Auvergne / Franche&#8208;Comté et le CAUE du Rhône avec le soutien de Val'Hor et de la Région Rhône&#8208;Alpes.L'exposition Paysages transformés s'ouvre sur des paysages pluriels ; du Parc des Berges à l'esplanade du lac d'Allier, du square du Champ de la Rousse à un site perché, des belvédères des Gorges aux lacs Matheysins. Le regard se promène dans ses espaces de liberté, généreux et stimulants pour l'imaginaire et indispensables au bien&#8208;être de l'habitant dans la ville, dans le village. Cette exposition participe à une compréhension éclairée de l'histoire, de l'évolution, de la transformation, de la qualité de ces paysages exemplaires et ordinaires et nous en dévoile leur appropriation par l'habitant, le touriste, le visiteur. Conçus par des paysagistes concepteurs de Rhône&#8208;Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche&#8208;Comté, ils sont tous le fruit d'une rencontre particulière entre un site, un cadre de vie quotidien, un commanditaire, une ville, un concepteur, un paysagiste et des habitants. Ces quinze paysages ont été sélectionnés à l'issue d'un appel à projets auprès des paysagistes adhérents à la Fédération Française de Paysage Rhône&#8208;Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche&#8208;Comté. Tous portent nos regards vers des paysages inconnus ou connus sous un angle photographique et nous racontent dans le texte la pratique de projet qui rassemble des compétences et des points de vue parfois divergents. La démarche paysagiste, bien qu'elle ne trouve à s'appliquer que sur une part infime du territoire transformé, propose des réponses originales qui rentrent en résonance avec nos préoccupations contemporaines.15 paysages exposés :1 Vichy (03), Esplanade du Lac d'Allier, AXE SAONE2 Vichy (03), Pôle intermodal, Atelier Villes et Paysages.3 Grenoble (38), Parc urbain de Ouagadougou, ADP Dubois4 Echirolles (38) - Le square du Champ de la Rousse - VERDANCE.5 Mâcon (71), rénovation urbaine des quartiers Perrières/Marbé/Déserte, IN SITU.6 Saint&#8208;Chamond (42), le parc évolutif du GIAT, IN SITU7 Saint&#8208;Etienne (42), l'aménagement temporaire du site Couriot, CAMPAGNES & VILLES.8 Villeurbanne (69), Parc de la Feyssine, ILEX9 Lyon 7e (69), Parc des Berges, Tim BOURSIER&#8208;MOUGENOT, Anne&#8208;Laure GIROUD10 Beaune (21), Parc de la Creuzotte, Vincent MAYOT & Leila TOUSSAINT.11 Sermange (39), le coeur du village, TERRITOIRES paysagistes12 Grâne (26), le site perché du Château, APS13 Vernand (42), exploitation agricole, FABRIQUES, Pierre & Rémy JANIN.14 Ardèche (07), les belvédères des Gorges, Patrice PIERRON15 Isère (38), Lacs Matheysins, SQUARE Paysage.Contacts : Nathalie Colonge, Communication CAUE du Rhône / 04 72 07 44 55 - n.colonge&#8208;michon@caue69.frPricilla Tétaz, présidente de la Fédération Française du Paysage RA.B.A.FCO / 04 78 27 87 55 - ptetaz@itineraire&#8208;bis.net ]]></description>
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<title><![CDATA[Les Journées de la Baratte et Rendez-vous aux Jardins - Nevers (58), du 3 au 5 juin 2011]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1595&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Tue, 24 May 2011 15:35:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Il y a trois temps qui déplaisent souverainement aux jardiniers : le temps sec, le temps pluvieux, le temps en général, Pierre Daninos, écrivain, 1913-2005Les Journées de la Baratte et Rendez-vous aux jardins édition 2011 se dérouleront en deux temps :les 3 et 4 juin après-midi, coaching jardin, ateliers en petits groupes sur l'amélioration et la création de jardins : inscription préalable (saint-fiacre58@orange.fr  ou 06 10 39 57 26)le 5 juin, sur le Clos Monard, jardin flore et insectes du val maraîcher de la Baratte (Nevers, Nièvre), l'association Saint-Fiacre Loire-Baratte  recevra le public de 10h30 à 18h. Au programme de cette journée diverses activités seront proposées : "Le jardin nourricier", photos Jean Goby, "les pin-up au jardin", l'origine, la mode des pin-up, leurs créateurs.... expo de Brigitte Compain-Murez, Bois et paysages, oeuvres de François Murez, visite guidée du val maraîcher à 15 h, plantes aromatiques, artisanat, miel, confitures, commerce équitable.... restauration sur place, aire de stationnement rue du Vernai. En savoir plus : http://lesartsverts.blog.lemonde.fr/  ]]></description>
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<title><![CDATA[Communiqué de l'Association de Défense de l'Environnement et du cadre de vie Berlugans (Alpes-Maritimes)]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1588&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Fri, 20 May 2011 16:30:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Communiqué de l'Association de Défense de l'Environnement et du cadre de vie Berlugans , membre de la Fédération Patrimoine-EnvironnementCes dix dernières années, nombre de Berlugans déplorent les constats suivants :une accélération de la spéculation foncière et immobilière dans ce fameux triangle d'or (Villefranche-sur-Mer/Saint-Jean-Cap-Ferrat/Beaulieu-sur-Mer), territoire où les prix de l'immobilier sont parmi les plus élevés de France,le fleurissement de piètres programmes immobiliers sur les quelques fonciers encore disponibles, et le changement de destination de nombreux hôtels en résidences,une gestion municipale qui laisse faire ou facilite de tels projets, sous couvert de revitalisation économique, en faisant miroiter d'improbables retombées économiques ou la création d'emplois que seul garantirait le maintien d'une offre hôtelière dense et diversifiée,le risque de transformation irrémédiable des tènements de l'ancien Hôtel Métropole, de l'ancienne Villa Salles-Eiffel, des terrains environnant la villa grecque Kérylos (propriété de l'Institut de France) et l'ancien hôtel Bristol et sa Rotonde, bâtiments "Belle Epoque", rendue possible par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) adopté le 18 avril dernier,l'absence de projets ambitieux à vocation culturelle ou artistique dans une petite cité connue en France et en Europe pour son patrimoine architectural historique "Belle Epoque", ses villas mauresques ou gothiques et ses grands hôtels, En réaction, l'Association de Défense de l'Environnement et du cadre de vie Berlugans (A.D.E.B)  a été constituée. En janvier dernier, un certain nombre d'observations dans le cadre de l'enquête publique du PLU ont été déposées. Curieusement, aucune d'elles n'a été examinée par le Commissaire-Enquêteur.Le zonage UV prévu sur le front de mer allant de l'Hôtel de ville à la villa grecque Kérylos comporte pourtant des insuffisances graves au regard des enjeux de préservation du patrimoine végétal et bâti du secteur.En effet, sur la zone UV, le PLU remplace le Coefficient d'Occupation des Sols par de vastes polygones d'emprise et des règles de hauteur, alors que :le port et l'anse des Fourmis de Beaulieu-sur-Mer, au coeur desquels se trouvent notamment le Bristol et sa Rotonde (ISMH), la Villa Kérylos (MH) et la Villa Salles-Eiffel, sont inscrits au titre des sites depuis les 01/02/1967 et 08/01/1969,les mêmes espaces sont qualifiés d'"espaces urbanisés sensibles" par la Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes-Maritimes,la "loi Littoral" s'applique sur tout le territoire communal et pose le principe de l'extension limitée de l'urbanisation,la Villa Kérylos est classée MH, la Rotonde du Bristol est inscrite ISMH.Si de tels polygones se conçoivent en zone urbaine, il est tout à fait aberrant de les établir, dans de telles dimensions et hauteurs, sur le rivage, qui plus est en site inscrit. De même, l'augmentation considérable des emprises constructibles est de nature à détériorer irrémédiablement le rivage.En outre, les vastes jardins plantés de cette zone, classés auparavant par le POS "Espaces Boisés Classés", voient leur superficie significativement réduite et déqualifiés en "Jardins d'agrément". Il est pourtant incontestable que ces espaces, caractéristiques de l'art des jardins de la Belle Epoque, comptent parmi les plus significatifs de la commune et participent à l'harmonie du rivage.Ces dispositions vont clairement à l'encontre de la loi Littoral et de la DTA des Alpes-Maritimes qui visent à limiter l'extension du bâti sur le littoral et à conserver à Beaulieu, zone urbaine sensible, la configuration de l'existant.Cet ensemble constitue l'un des espaces les plus remarquables de la Riviera française, tant par son front de mer et la qualité de son architecture (villa Kérylos, villa Salles-Eiffel, le Bristol et sa Rotonde) que par son couvert végétal homogène entourant un bâti aéré formant un espace vert continu entre le port de plaisance et l'hôtel Royal Riviera. Il est aussi le dernier vestige urbain, quasiment intact, du fastueux passé de la Côte d'Azur.Plus gravement, deux demandes de permis de construire ont été déposées le 7 février dernier sur les terrains Métropole et Eiffel, voisins immédiats de la villa Kérylos (9000 m² SHON projetés sur chacun de ces deux tènements) et sont actuellement en cours d'instruction.L'Association demande le retrait de la délibération de la Communauté Urbaine Nice-Côte d'Azur, exige un réexamen complet du zonage et du règlement des zones UV et UBa ainsi que la mise en place d'une protection accrue des bâtiments remarquables.Serge Balleydier, président Association de Défense de l'Environnement et du cadre de vie Berlugans (A.D.E.B) - Le Bristol - 4 rue Lieutenant Colonelli 06310 Beaulieu-sur-Mer - Email : association.adeb@gmail.com  ]]></description>
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<title><![CDATA[Lettre des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager adressé à Benoist Apparu, secrétaire d’État, le 18 avril 2011]]></title>
<link>http://www.associations-patrimoine.org/article.php?id=1564&amp;dossier=2</link>
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<pubDate>Mon, 25 Apr 2011 15:15:00 +0100</pubDate>
<description><![CDATA[ Monsieur le Ministre,Vous avez décidé d'entreprendre une nouvelle réflexion qui pourrait aboutir à une ordonnance de simplification du Code de l'urbanisme.Des groupes de travail ont été mis en place à cet effet au cours de l'été 2010, auxquels la Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France a été associée.Les conclusions de ces travaux devraient vous être remises prochainement.Compte tenu des éléments d'information dont elles disposent sur ce projet de réforme, les associations nationales de défense du patrimoine, reconnues d'utilité publique, tiennent à vous faire part de leur préoccupation que la protection de notre patrimoine reste assurée en toute hypothèse.Il est certes envisageable et peut-être souhaitable d'accorder aux promoteurs, aux maîtres d'oeuvre et aux collectivités territoriales plus de souplesse dans la définition de certaines opérations d'urbanisme en limitant l'application des normes pré-établies et en fixant des objectifs à atteindre en termes qualitatifs, ce que d'aucuns appellent "substituer un urbanisme de projet à un urbanisme normatif".Toutefois, nous estimons essentiel que soit clairement réaffirmé par votre ministère que, dans l'ensemble des espaces protégés à quelque titre que ce soit (monuments, sites, paysages, zones ou aires de protection), les règles particulières qui ont été définies par l'État pour assurer la sauvegarde du patrimoine artistique et naturel restent intégralement applicables.Convaincus que vous êtes tout aussi soucieux d'améliorer le cadre de vie des français, en simplifiant certaines règles trop contraignantes, que de préserver l'exceptionnelle qualité de notre patrimoine, nous exprimons le voeu que les textes qui vont être préparés respectent ces deux impératifs.En vous exprimant notre confiance sur l'attention que vous voudrez bien apporter à notre préoccupation nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l'expression de notre considération très distinguée.Contact : contact@G8-Patrimoine.org Paule Albrecht, Présidente de la SPPEF Olivier de Rohan-Chabot, Président de la Sauvegarde de l'Art Français Michel Fontaine, Président de Maisons Paysannes de France Jean de Lambertye, Président de la Demeure Historique Christian Pattyn, Président de la Ligue Urbaine et Rurale Henri de Lépinay, Président de REMPART Kléber Rossillon, Président de la FNASSEM Philippe Toussaint, Président des Vieilles Maisons Françaises  ]]></description>
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